Arrêté du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 204 sexies de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 susvisée, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en Algérie.
Article 2
فتح المادةEst approuvée l'autorisation citée à l'article 1er ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-après :
1- Gallagher - London.
2- Marsh Management Services (MENA) Limited - Dubaï (UAE).
3- Brokerage Business Development Consulting (BBDC) - France.
4- Kay international AMEA Limited - Dubaï (UAE).
5- France Assurance Consultants (F.A.C) - France.
6- Assurance Réassurance Solutions (ARS) - Tunisie.
7 - OLEA Tunisie - Tunisie.
8- SHEILDS Reinsurance Brokers Limited - Dubaï (UAE).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022.
Brahim Djamel KASSALI
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