Arrêté du 1er avril 1989 fixant la période normale de recouvrement de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles de tourisme et utilitaires sous forme de vignette exceptionnelle de solidarité

Le présent arrêté fixe, pour l'année 1989, la période normale de recouvrement de la taxe REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1989 annuelle sur les véhicules automobiles de tourisme et utilitaires sous forme de vignette exceptionnelle de solidarité.

La période visée à l'article 1er ci-dessus se déroulera du 10 avril au 10 mai 1989.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er avril 1989.

P. le ministre des finances Le secrétaire général Mokdad SIFI.

MINISTERE DU COMMERCE