Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d'instance de classement de la mosquée Abou Merouane

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : «Mosquée Abou Merouane».

Nature du bien culturel : monument historique.

— Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Annaba, wilaya de Annaba. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : rue des frères Djaaout ; * au sud : les bâtiments du commissariat des forêts et de l’OPGI ; * à l’est : le soubassement de rempart en béton ; * à l’ouest : rue Saint Pierre ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 23

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 2160,19 m2 et sa zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat ;

— Identité du propriétaire : ministère des affaires religieuses et des wakfs ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations :

— Obligations : sans obligations ;

— Servitudes : passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Annaba aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Annaba durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Annaba.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011.

Khalida TOUMI. ———★————