Arrêté du 21 octobre 1969 portant interdiction de l'exercice de la chasse dans certaines communes de la wilaya de Médéa
Article 1er
فتح المادةL'exercice de la chasse est interdit sur toute l'étendue du territoire des communes énumérées ci-après :
Daïra de Djelfa: communes de Djelfa, Dar Chioukh et Messaad.
Daïra de Bou Saada: communes de Djebel Messaad, Medjedel et Aïn Rich.
Daïra d'Aïn Oussera: communes de Zenzach, Birine et Ksar Chellala, -Daïra de Ksar El Boukhari: communes de Chahbounia et Aziz. -Daira de Médéa commune d'Ouamria.
Article 2
فتح المادةL'interdiction prévue à l'article 1er ci-dessus, concerne toutes les forêts domaniales, communales ou particulières, à l'exception des forêts domaniales déjà amodiées.
Elle est applicable pour toute la durée de la campagne cynégétique 1969-1970.
Article 3
فتح المادةLe directeur des forêts et de la D.R.S. et le wali de Médéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 21 octobre 1969.
Mohamed TAYEBI MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Loi
- Décret
- Arrêté
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