Arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter l'agglomération de Constantine

Est approuvé le projet présenté par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), de construction d'une conduite de transport de gaz naturel à haute pression d'une longueur de 4 km environ et d'un diamètre de 6" 5/8 (168,3 mm), reliant le gazoduc «Hassi R'Mel Skikda à l'agglomération de Constantine.

La société SONATRACH est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1969.

Belaïd ABDESSELAM