Arrêtés du 12 mars 1964 portant respectivement délégation de signature aux directeurs des affaires culturelles, de l'enseignement supérieur, des enseignements des premier et second degrés

M. Hamdani Habib directeur des affaires culturelles est autorisé à signer au nom du ministre de l'orientation nationale dans la limite de ses fonctions et de ses attributions :

1 - les instructions et circulaires à l'exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un déoret ou une loi, ou pouvant entrainer la modification de fait, de régles ou directives concernant l'engagement des dépenses. 2 les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l'exception des actes intéressant le recrutement, l'avancement, la cessation de fonction et la discipîine des fonctionnaires rangés dans la catégorie A.

M. Hamdani Habib, est autorisé à subdéléguer sa signature en ce qui concerne les actes et décisions visés au paragraphe 2 de l'article 1 du présent arrêté sous réserve d'en rendre compte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1964 Belkacem CHERIF.

Le ministre de l'orientation nationale, Vu le décret n° 63-365 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Vu le décret du 20 janvier 1964 portant nomination de M. Ghafa Brahim en qualité de directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'orientation nationale.

Arrête :

Article 1º - M. Ghafa Brahim directeur de l'enseignement supérieur est autorisé à signer au nom du ministre de l'orientation nationale dans la limite de ses fonctions et de ses attributions :

1 - les instructions et circulaires à l'exclusion de ceiles interpretant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, ou pouvant entrainer la modification de fait, de régles ou dectives concernant l'engagement des dépenses. 2 les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l'exception des actes intéressant le recrutement, l'avancement, la cessation de fonction et la discipline des fonctionnaires rangés dans la catégorie A.

M. Ghafa Brahim, est autorisé à subdéléguer sa signature en ce qui concerne les actes et décisions visės au paragraphe 2 de l'article 1 du présent arrêté sous réserve d'en rendre compte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1964.

Belkacem CHERIF.

Le ministre de l'orientation nationale, Vu le décret n° 63-386 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-sécrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Vu le décret du 13 juin 1963 portant nomination de M. Djidjelli Mohamed en qualité de directeur de l'enseignement du premier degré au ministère de l'orientation nationale, Arrête:

Article 1er M. Djidjelli Mohamed directeur de l'enseignement du premier degré est autorisé à signer au nom du ministre de l'orientation nationale dans la limite de ses fonctions et de ses attributions: 1 les instructions et circulaires à l'exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, ou pouvant entrainer la modification de fait, de régles ou directives concernant l'engagement des dépenses.

2- les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l'exception des actes intéressant le recrutement, l'avancement, la cessation de fonction et la discipline des fonctionnaires rangés dans la catégorie A.

M. Djidjelli Mohamed, est autorisé à subdéléguer sa signature en ce qui concerne les actes et décisions visés au paragraphe 2 de l'article 1 du présent arrêté sous réserve d'en rendre compte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1964 Belkacem CHERIF.

Le ministre de l'orientation nationale, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Vu le décret du 13 juin 1963 portant nomination de M.

Bouzid Abdelkrim en qualité de directeur des enseignements de second degré au ministère de l'orientation nationale.

Arrête :

Article 1". M. Bouzid Abdelkrim directeur des enseignements de second degré est autorisé à signer au nom du ministre de l'orientation nationale dans la limite de ses fonctions et de ses attributions: 1 les instructions et circulaires à l'exclusion de celles interprétant ou complétant un arrête, un décret du une loi, ou pouvant entrainer la modification de fait, de regles ou directives concernant l'engagement des dépenses. 2-les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l'exception des actés intéressant le recru ment, l'avancement, la cessation de fonction et la discipline des fonctionnaires rangés dans la catégorie A.

M. Bouzid Abdelkrim, est autorisé à subdéléguer sa signature en ce qui concerne les actes et decisions visés au paragraphe 2 de l'article 1 du présent arrêté sous réserve d'en rendre compte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 12 mars 1964.

Belkacem CHERIF.

SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Décret du 4 mars 1954 portant télégation dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l'education populaire.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du sous-secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, Vu le décret n° 63-380 du 23 eptembre 1953, portant nomination d'un membre du Gouvernement, Vu le décret n" 63-73 cu 4 mars 1963, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962, fixant les conditions de nomination de certains hauts nonctionnaires.

Décrète :

Article 1°r M. Ali Bouzid est délégué dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l'education populaire, au sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports

Art. 2 Le présent décret qui prendra effet a compter de la date de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions. sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratiue et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1964.

Ahmed BEN BELLA Décrets du 4 mars 1984 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur- Le Président de la République, President du Conseil, Sur proposition du sous-secretaire d'Etat à la jeunesse et aux orts, Vu le décret n° 62-502 du 9 juillet 1962, fixant les conditions de nomination de certains auts fonctionnaires.

Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 19.3. rélatut auz attributions du ministère de l'orientation nationale, Vu le décret n 63-330 du 23 septembre 1963, portant nonnation d'un membre du Gouvernement, Décrete:

Article 1er الليل M. Bensahli M'Hammed est délégué en qualité de sous-directeur au sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports.

Le présent decret prendra effet à compter de la date d'installation de l'interessé dans ses fonctions, et sera pubné au Journal offtotel de la Republique algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1964.

Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du sous-secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires.

Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministère de l'orientation nationale, Vu le décret n" 63-380 du 23 septembre 1963, portant nomination d'un membre du Gouvernement, Décrète :

M. Younsi Rachid est délégué en qualite de sous-directeur au sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports.

Le présent décret prendra effet & compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions, et sera publié au Jouma officiel de la Republique algerienne democratique et populaire Fait à Alger, le 4 mars 1961.

Ahmed BEN BELLA MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES