Arrêtés du 6 avril 1964 portant délégation de signature à des sous-directeurs du ministère des affaires sociales

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans les limites de ses attributions, délégation est donnée à M. Smati Bendjedou, délégué dans les fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale au ministère des affaires sociales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires sociales, tous actes, décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de scus-directeur de l'administration générale au ministère des affaires sociales:

Arrête :

Dans les limites de ses attributions, délégation est donnée à M. Mersad Saïd, délégué dans les fonctions de sous-directeur de l'administration générale au ministère des affaires sociales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires sociales, tous actes, décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popula re.

Fait à Alger, le 6 avril 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.

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