Arrêté du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Annaba

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Annaba, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022.

Kamal BELDJOUD.