Arrêté du 4 décembre 1967 fixant la taxe unitaire télex entre l'Algérie et la France et abrogeant le tarif réduit dans la même relation

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de 3 minutes.

Le tarif réduit institué par l'arrêté du 29 décembre 1959 pour le trafic télex échangé entre l'Algérie et la France la nuit ainsi que les dimanches et jours de fêtes légales, est abrogé.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 1968.

Le directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 4 décembre 1967.

Abdelkader ZAIBEK REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1967 MINISTERE DU COMMERCE