Arrêté du 6 janvier 1964 érigeant le sanatorium de Rivet en établissement public départemental

L'arrêté du 26 octobre 1963 fixant les conditions de fonctionnement du sanatorium de Rivet est abrogé.

Le sanatorium de Rivet est érigé à compter du 1er janvier 1964 en hôpital - sanatorium de 5ème catégorie.

Cet établissement public départemental est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

La gestion financière de cet établissement sera assurée à compter du 1er janvier 1964 par le receveur des contributions diverses de l'Arba.

Le sous-directeur de la santé publique, le préfet d'Alger le directeur de l'hôpital sanatorium de Rivet, le receveur des contributions diverses de l'Arba sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS