Arrêté du 5 mai 1970 portant délégation de signature au directeur des affaires économiques, culturelles et sociales

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Emir Idriss Jazairy, directeur des affaires économiques, culturelles et sociales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exelusion des arrêtés es circulaires.

Le présent arrêté serą publié au Journal officiel de la République algériennę démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1870 Abdelaziz BOUTEFLIKA, MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 7 mại 1970 portant création des commissions paritaires compétentes pour le personnel de la direction des transmissions nationales.

Le ministre de l'intérieur, 19 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;

Vu le déøret n° 60-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, & composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions pplicables aux fonctionnaires stagiaires ;

Vu le déoret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ;

Arrête :

Article 1 Il est créé auprès du directeur des transmissions nationales, des commissions paritaires compétentes l'égard de chacun des corps de fondtionnaires suivants :

Agents techniques des transmissions,

- Agents techniques spécialisés des transmissions, Contrôleurs des transmissions,

- Inspecteurs des transmissions.

Le nombre des représentants du personnel et le nombre des représentants de l'administration, sont fixés comme suit :

Nombre de repré- Nombre de représentants du persentant de l'adonnel ministration CORPS Titu- Supplé- Itu- Supplé- laires ants laires ants Agents techniques 3 3 3 3 Agents techniques spécialisés 3 3 3 3 Contrôleurs 3 3 3 Inspecteurs 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1970.

P. le ministe de l'intérieur, Le secrétaire général Hocine TAYEBI,