Arrêté du 1er octobre 1963 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des habous

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu aire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963. :

Ahmed Tewfik EL-MADANI Arrêté du 1er octobre 1983 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des habous.

Le ministre des habous;

Vu le décret n° 63-383 du 26 septembre 1963 autor'sant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1963 fixant la composition du cabinet du ministre des habous;

Arrête :

Délégation générale et permanente est donnée à M. Meguedad Boumediène, chef de cabinet du ministre des habous, à l'effet de signer tous actes, décis ons et arrêtés

Le présent arrête sera publié au sournal officiel de la République a gérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963.

Ahmed Tewfik EL-MADANI AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA Demande l'homologation et homologation de propositions La société nationale des chemins de fer algériens a soumis l'homologation ministérielle une proposition tendant à modifier le régime commercial de la gare d'Alger par la fermeture de cette gare au trafic P.V. et G.V. La gare d'Alger serait uniquement réservée au trafic voyageurs et petits colis.

La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à 'homologation ministérielle une proposition tendant à modifier 'e régime commercial du noint d'arrêt de Mouzaïaville (ligne d'Oran à Alger). Le point d'arrêt précité actuellement ouvert à tous les services ne serait ouvert les dimanches et jours fériés que sous certaines conditions.

Par décision en date du 8 avril 1964, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports a homologué la proposition présentée par la société nationale des chemins de fer algériens et parue au Journal officiel du 25 février 1964, concernant l'application d'une nouvelle tarification applicable aux transports des combustibles liquides, bitumes et goudi ons.

MARCHES AVIS D'APPEL D'OFFRES Caisse algérienne de développement Opération n° 12.11.0.60.19.03 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération suivante :

Construction du barrage de la Bou-Namoussa -- Déviation du .:

C.D. n° 105 autour de la retenue du barrage, dont le coût approximatif est évalué à 580.000 DA.

Bases de l'appel d'offres :

L'opération fait l'objet d'un lot unique comprenant 'es travaux de construction d'un pont sur l'oued-Namoussa.

Présentation des offres :

Les entrepreneurs pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à :

L'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Annaba, 12. bd du 1er Novembre 1954 Annaba.

La date limite de réception des offres est fixée au 15 mái à 18 heures; elles devront être adressées à :

L'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques BP. n° 1 - El-Biar (Alger).

Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité contre récépissé.

Les offres des entreprises devront être accompagnées : d'une note indiquant leurs moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'elles ont exécutés, A cette note sera joint le certificat de qualificafon professionnelle; de l'attestation délivrée par la caisse de compensation des allocations familiales et congés payés certifiant que l'entrepreneur a rempli ses obligations, Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux : soit, de l'ingénieur en chef de la circonscription d'Annaba, soit, de l'ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H. à El-Biar.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE D'ORAN Service BATIMENT > Affaire n° J 201 Z Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération Oran Maison d'arrêt Remise en état.

Cet appel d'offres porte sur le lot ci-après : Lot unique:

Démolitions déposes étalements transports béton armé - étancheïté.

Estimation approximative 334.000 DA.

Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction des dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à :

M. D. Roman, architecte D.P.L.G. 30, rue de la vieille Mosquée à Oran.

La date limite de réception des offres est fixée au 13 mai 1964, à 17 heures; elles devront être adressées à :

L'ingénieur en chef des travaux publics et de l'hydraulique de la circonscription d'Oran Hôtel des Ponts et Chaussées Nouvelle Route du Port Oran.

Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité contre récépissé.

Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef et de l'architecte sus-nommés.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 (quatre vingt dix) jours.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Circonscription du génie rural et de l'hydraulique agricole d'Oran Commune de Boukhanefis Programme D.E.L. 1963 Un appel d'offres restreint sera lancé prochainement pour l'exécution d'un forage de reconnaissance à Mekassis, commune de Boukanefis, arrondissement de Sidi-Bel-Abbès. En cas de succès, ce forage sera transformé en forage d'exploitation.

Montant approximatif des travaux 100.000 D.A.

Les entreprises intéressées par ces travaux sont priées de se faire connaître avant le 30 avril 1964 auprès de l'ingénieur en chef du génie rural et de l'hydraulique agricole d'Oran, 10, MARCHES MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise S.A.R.L. Paysserand et ses fils, dont le gérant est Paysserand Jean, résidant à Tounin, (arrondissement de Mostaganem) titulaire du marché en date du 9 mars 1961 et approuvé le 31 mai 1961, relatif à l'exécution des travaux ci-après: Ighil-Izane, 50 logements H.L.M. A bis et V.R.D. : lot n° 1: gros-œuvre est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours. à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

La société de menuiserie de Renan dont le directeur est M. Signoret Jean, se trouvant à Hassi-Mafsoukh (ex-Renan) (département d'Oran) titulaire du marché en date du 2 août 1960 approuvé le 15 décembre 1960 et relatif à l'exécution des travaux ci-après: Ighil-Izane 50 logements H.L.M. A bis , lot n° 2: menuiserie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à de la date de publication du présent avis au Journal compter officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

L'entreprise des établissements Guerrero et Cie, dont le gérant est M. Diaz Gilbert, se trouvant, 34, rue Bruat à Oran, titulaire du marché en date du 10 juillet 1961 approuvé le 14 novembre 1961 et relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés:

Ighil-Izane, 50 logements H.L.M. type A bis, lot n° 3: Plomberie est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

L'entreprise Sodagel Navarro, demeurant à Oran 7 bis, rue Lourmel, titulaire du marché en date du 1er août 1960 approuvé le 15 décembre 1960 et relatif à l'exécution des travaux ci-après :

Ighil-Izane, 50 logements H.L.M. A bis et V.R.D. lot n° 4: électricité, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

L'entreprise de peinture Bensadoun Léon, 26, rue Pégoud àOran, titulaire du marché en date du 1er août 1960 et approuvé le 15 décembre 1960, relatif à l'exécution des travaux ci-après: Ighil-Izane, 50 logements H.L.M. type A bis et V.R.D. lot n° 5 peinture, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans délai prescrit, il sera fait application des dispositions de boulevard de Tripoli, boîte postale 1018 Oran, en joignant à le leur demande une liste de leurs références. l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

Le directeur de la société Lebana demeurant Boulevard du Général Leclerc à Birmandreis, titulaire du marché n° 7-62 D, approuvé le 3 août 1962 est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de la parution du présent avis au Journal officiel Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

La société EGENAF dont le siège social se trouve à Alger, Avenue du 1 Novembre, titulaire du lot n° 5 du marché approuvé par le préfet du département d'Alger, le 26 juin 1958 sous le n° 56-65/PR, relatif aux travaux ci-après exécution des travaux de pose d'électricité à l'immeuble réservoir de Maison- Blanche, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

La société CASTRO, entreprise de maçonnerie, en l'occurrence con mandataire, Manuel Fortune, demeurant 16, rue Chateau- 1 Imprimerie Officielle de briant, Mostaganem, titulaire du marché approuve par les autorités militaires le 7 avril 1959, sous le n° 05334/DRG/ADM/M relatif à l'exécution de la construction d'un immeuble de type évolutif à Mostaganem, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de ia date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

M. Gorsse Louis, architecte, domicilié à Tiaret 5, rue Bakhatou Ali (ex rue Thiers), titulaire du contrat n° 1/62 approuvé le 2 janvier 1962 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après agrandissement de l'hôtel de police de Tiaret (mission betc), affaire n° U.6.P., est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par cet architecte de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. l'Algérie, 9, rue Tiollier, Alger