Arrêté du 18 mai 1965 habilitant certains fonctionnaires à délivrer les certificats d'analyse et de pureté des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation

Sont habilités à délivrer les certificats d'analyse et de pureté des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation, dans tous les cas où des conventions spéciales ne désignent pas des experts ayant seuls qualité pour le faire :

I- Vins et spiritueux, III - Huiles et corps gras alimentaires, XI Produits agricoles ou alimentaires non spécifiés dans l'arrêté du 8 décembre 1954.

M. Bernard Declercq, directeur du laboratoire de la répression des fraudes Alger.

M. Charles Emorine, directeur du laboratoire de la répression des fraudes Oran.

L'inspecteur divisionnaire, chef du service de la répression des fraudes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 mai 1965.

Ahmed MAHSAS.

MINISTERE DE LA JUSTICE