LOIS ET ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numero des annees anterieures: DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. publ. REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Trollier, ALGER Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar res ates sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pourenouvellement et réclamatums. Pour le changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 13 juillet 1965 portant désignation du juge d’instruction près le tribunal militaire permanent siègeant à Constantine, p. 739. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 12 et 21 juillet 1965 portant mouvement de personnel de préfecture, p. 739. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 17 juillet 1965 portant abrogation dans le code de l’enregistrement de dispositions périmées ou contraires à la souveraineté nationale et codification de divers décrets intéressant l’administration de l’enregistrement, p. 740. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 18 mai 1965 habilitant certains fonctionnaires à délivrer les certificats d’analyse et de pureté des produits alimentaires ou agricoles destinés à l’exportation, p. 742. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 22 juillet 1965 portant mouvement dans la magistrature, p. 742 Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 742. Arrêtés des 14 et 17 juillet 1965 portant mouvement de personnel, p. 744. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 19 juillet 1965 portant nomination du doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie, p. 744. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 23 juillet 1965 relatifs à des demandes de concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux, p. 745. Marchés. Appels d’offres, p. 745. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 746. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 13 juillet 1965 portant désignation du juge d’instruction près le tribunal militaire permanent siégeant à Constantine. Par arrêté du 13 juillet 1965, le lieutenant Ali Djemaï est désigné en qualité de juge d’instruction près le tribunal militaire permanent siégeant à Constantine. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 12 et 21 juillet 1965 portant mouvement de personnel de préfecture. Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Lakhdar Seddiki est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba.

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Slimane Bouacha est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Abdelhamid Ali-Rachedi est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Abdesselam Benkhelil est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Ez-Zayouf Daheur-Yahia est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran, Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Charef Benchehida est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Mohammed Remaci est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Benaouda Kara-Mostefa est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Par arrêté du 12 juillet 1965, Melle. Malika Messaoudi est nommée en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressée est mise à la disposition du préfet d’El-Asnam. ! Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Belaïd Ahdjoudj est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou. Par arrêté du 12 juillet 1965, Mlle. Zahia Bouzidi est nommée en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Constantine Par arrêté du 12 juillet 1965, Mme Boudjadja, née Labessi Chérifa est radiée du cadre des secrétaires administratifs de préfecture, (préfecture d’Annaba). Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Mohamed Zemri est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’El-Asnam). Par arrêté du 21 juillet 1965, M. Mohamed Talbi attaché de préfecture de 2º classe, 2º échelon, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Alger. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 juillet 1965, M. Mahieddine Chabouni est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1965 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 17 juillet 1965 portant abrogation dans le code de l’enregistrement de dispositions périmées ou contraires à la souveraineté nationale et codification de divers décrets intéressant l’administration de l’enregistrement. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu la loi n° 63-218 du 18 juin 1963 portant création de la Cour Suprème, modifiée par la loi n° 64-86 du 4 mars 1964; Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, Vu la loi n° 64-227 du 10 août 1964 portant création de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, Vu la loi de finances pour 1965 n° 64-361 du 31 décembre 1964, notamment son article 57, Vu la loi de finances complémentaire pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965, Vu le décret n° 64-77 du 2 mars 1964 fixant le montant de la taxe judiciaire spéciale perçue lors de la formation des recours en cassation, Vu le code de l’enregistrement, Arrête : Article 1er Dans l’article 69 du code de l’enregistrement l’expression « du gouverneur général » est remplacée par << du ministre des finances et du plan ». Art. 2. L’expression « cour de cassation est remplacée par Cour Suprême » dans l’article 360 ter du code de l’enregistrement. Art. 3. - Dans l’article 419 du code précité l’expression « le décret rendu en conseil d’Etat » est supprimée. Art. 4. Dans l’article 445 quater du code de l’enregistrement l’expression « au sens de l’article 445 > est supprimée. Art. 5. Les mots « 77 bis > sont supprimés dans l’article 83 bis du code de l’enregistrement. Art. 6. L’artiole 223 dernier alinéa du même code est modifié comme suit: << pour les titulaires de la carte d’identité….. > (Le reste sans changement). Art. 7. L’article 351 bis du code de l’enregistrement est abrogé. Art. 8. Dans l’article 355 bis 6° du code précité, les mots << 351 bis sont remplacés par « 355 quater ». Art. 9. L’expression « forfait de 5% est remplacée par << forfait de 10% » dans l’article 187 du code de l’enregistrement. Art. 10.- Dans le même code, à l’article 3 dernier alinéa, l’expression < 360 bis » est remplacée par « 360 ter ». Dans le même article sont suprimés les mots « ni condamnation de sommes et valeurs ». Art. 11. - Dans l’article 4 du code de l’enregistrement les mots « les condamnations de sommes et valeurs » sont supprimés. Art. 12. - L’article « 407 bis » est remplacé par l’article << 407 ter > dans l’article 397 du code précité. Art. 13. Dans l’article 447 du code de l’enregistrement les termes < 450 à 456 » sont remplacés par « 449 bis et 456 ». Art. 14. L’expression « où l’enregistrement n’est pas établi à l’article 456 du code précité, est supprimée. Art. 15. Dans l’article 456 bis du code de l’enregistrement l’article < 802 > est remplacé par l’article < 806 > et le terme « additionnelle > est remplacé par « spéciale ». Art. 16. L’expression « le décret en conseil d’Etat » est remplacée par « l’arrêté du ministre des finances et du plan » dans l’article 579 du code précité. Art. 17. Dans l’article 515 du même code l’expression << (guerre 1914-1919) > est supprimée.

10 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 18. - Dans les articles 325 et 739 du code précité les termes trois années > sont remplacés par « cinq années ». Art. 19. Dans l’article 460 du code de l’enregistrement l’expression « prévu à l’article précédent » est supprimée. Art. 20. Dans l’article 460 bis du même code l’expression << aux articles 459 et 460 > est remplacée par « l’article 460 ». Art. 21. Dans l’article 461 du code précité l’expression << comme les ventes publiques de marchandises neuves en gros» est supprimée. Art. 22. L’expression « décret rendu sur avis conforme du conseil d’Etat » est remplacée par « arrêté du ministre des finances et du plan » dans l’article 633 quinquiès du code de l’enregistrement. Dans le même article la phrase << l’acte d’échange se réfère expressément au décret d’autorisation » est remplacée par l’acte d’échange se réfère expressément à l’arrêté d’autorisation “>.

• L’expression « contresigné par le ministre des finances et des affaires économiques » est supprimée. Art. 23 - Les mots « les caisses d’épargne > sont remplacés par la caisse nationale d’épargne et de prévoyance > dans l’article 807 3º du code précité. Art. 24. - L’article 20 du même code est modifié comme suit : << En vue du versement au bureau de l’enregistrement compétent des taxes et droits visés à l’article précédent les jugements et les actes énumérés dans cet article….. ». (Le reste sans changement). Art. 25 - Dans l’article 148 in fine du code de l’enregistrement la phrase « l’opposition formée contre cet exécutoire, ainsi que toutes les contestations qui peuvent s’élever à cet égard sont jugées cónformément aux dispositions de l’article 339 > est abrogée. Art. 26. L’article 131 du code précité est modifié comme suit: << Les droits des actes civils et judiciaires emportant translation de propriété ou d’usufruit de meubles ou d’immeubles tels qu’ils sont établis par le présent code, sont supportés par les nouveaux possesseurs, à l’exception de la taxe spéciale sur les mutations à titre onéreux d’immeubles, de droits immobiliers, de fonds de commerce et de clientèle, prévue aux articles 806 et 807 et supportée par l’ancien possesseur. Dans tous les autres actes les droits sont supportés par les parties auxquelles les actes profitent, lorsque dans ces divers cas il n’a pas été stipulé de dispositions contraires dans les actes >. Art. 27. L’article 149 du même code est ainsi modifié : << Les droits des actes civils et judiciaires emportant transmission de propriété ou d’usufruit de meubles ou d’immeubles tels qu’ils sont établis par le présent code sont supportés par les nouveaux possesseurs, à l’exception de la taxe spéciale sur les mutations à titre onéreux d’immeubles, de droits immobiliers, de fonds de commerce et de clientèle, prévue aux articles 806 et 807 et supportée par l’ancien possesseur. Dans tous les autres actes les droits sont supportés par les parties auxquelles les actes profitent, lorsque dans ces divers cas il n’a pas été stipulé de dispositions contraires dans les actes. Néanmoins, et nonobstant toutes dispositions contraires, la régie peut poursuivre contre toutes les parties qui ont figuré aux actes et jugements, le payement des droits qui sont dus au Trésor ». Art. 28. Dans l’article 534 sexiès du code de l’enregistrement il est ajouté le titre de l’article « caisse algérienne de développement ». Art. 29. Les dispositions de l’article 555 alinéa 1 du code précité, sont remplacées par les suivantes : < les actes et pièces relatifs aux commandements, saisies et ventes ayant pour objet le recouvrement des contributions directes et des taxes assimilées ». Art. 30. L’article 357 ter in fine du code précité est modifié comme suit: << Soit l’étude, la recherche ou l’exploitation de gisements d’hydrocarbures dans le territoire algérien ainsi que le transfert d’hydrocarbures sur ledit territoire ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 741 Art. 31. L’article 47 du code de l’enregistrement est modifié comme suit : << Pour les valeurs mobilières algériennes et étrangères de toute nature admises à une cote officielle ou à une cote de courtiers en valeurs mobilières, le capital servant de base…. ». (Le reste sans changement). Art. 32. - L’expression « Visés à l’article 806 > est remplacée par visés à l’article 42 de la décision n° 490-42 de l’Assemblée Algérienne homologuée par décret du 29 avril 1949 > dans l’article 496 du code précité. Art. 33. L’article 721 1er alinéa du code de l’enregistrement est modifié comme suit : « Les droits de plaidoirie alloués pour chaque affaire dans laquelle un avocat est intervenu, sont perçus dans les ressorts des cours d’appel et des tribunaux de grande instance dont les barreaux auront, après s’être affiliés à la caisse de retraite prévue à l’article 4 du décret n° 49-1570 du 10 décembre 1949, été autorisés par décret, pris sur le rapport du ministre de la justice et du ministre des finances et du plan, à bénéficier des dispositions de l’article 96 de la loi du 31 décembre 1921 ». Art. 34. - Les articles 537 à 540 du code précité sont abrogés et remplacés par un article 540 bis ainsi conçu : « Caisse nationale d’épargne et de prévoyance, Article 450 bis. La caisse nationale d’épargne et de prévoyance est assimilée à l’Etat en ce qui concerne les règles d’assujettissement et d’exigibilité afférentes à tous impôts, taxes, droits, perceptions ou charges fiscales de quelque nature que ce soit. Sont enregistrés gratis tous contrats, tous effets et généralement toutes pièces et tous actes judiciaires et extrajudiciaires dans lesquels intervient la caisse nationale. Celle-ci est exonérée des taxes et frais judiciaires ». Art. 35. Les termes << art. 507 bis, 522 quinquiès, 651 bis, 669 bis (§ 1 et 2) > dans l’article 726 3º et « 558 bis, 559 sexiès, 578 ter, 686 » dans l’article 726 11° du code de l’enregistrement, sont supprimés. Dans le même article 15°, l’expression « décret rendu sur avis conforme du conseil d’Etat et contresigné par le ministre des finances et des affaires économiques » est remplacée par « arrêté du ministre des finances et du plan ». Dans le même paragraphe le mot « décret > est remplacé par « arrêté ». Art. 36. L’article 158 du code précité est modifié comme suit : << Il est néanmoins fait exception aux dispositions des deux articles précédents quant aux actes d’adjudications passés en séances publiques des administrations lorsque les parties n’ont pas consigné aux mains des secrétaires dans le délai prescrit pour l’enregistrement, le montant des droits fixés par la loi. Dans ce cas le recouvrement en est poursuivi contre les parties par les inspecteurs et elles supportent, en outre, la peine du droit en sus. Pour cet effet, les secrétaires fournissent aux inspecteurs de l’enregistrement dans la décade qui suit l’expiration du délai, des extraits par eux certifiés des actes et jugements dont les droits ne leur ont pas été remis par les parties, à peine d’une amende de 10 à 100 DA pour chaque acte, et d’être en outre personnellement contraints au payement des doubles droits. Art. 37. - Il est créé un article 360 quater ainsi conçu: << Il est perçu, lors de la formation des pourvois en cassation devant la Cour Suprême, une taxe judiciaire spéciale dont le montant est fixé à 50 DA. Le pourvoi en matière pénale n’est assujetti au paiement de la taxe judiciaire que lorsqu’il y a condamnation à une peine d’amende ou d’emprisonnement avec sursis ou lorsqu’il existe une partie civile en la cause. En toute matière autre que pénale la taxe doit être réglée au bureau de l’enregistrement établi près la Cour Suprême. En matière pénale la taxe doit être réglée au bureau de l’enregistrement établi près la juridiction qui a rendu la décision attaquée. L’Etat est dispensé du paiement de la taxe ».

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 38. - Dans le code de l’enregistrement les articles suivants sont abrogés: 47 alinéa 2, 69 bis, 413, 507 bis, 514 dernier alinéa, 517 bis, $22 quinquiès, 533, 551, 553 bis, 554, 578 ter, 611, 629, 633 ter, 643, 51 bis, 655, 669 bis, 669 ter, 674, 685 quinquiès, 697, 720, 720 quinquiès, 726 5°, 820. Art. 39. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié u Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ahmed KAID. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 18 mai 1965 habilitant certains fonctionnaires à délivrer les certificats d’analyse et de pureté des produits alimentaires ou agricoles destinés à l’exportation. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’arrêté du 8 décembre 1954 modifié et complété, portant tésignation de chimistes chargés de délivrer les certificats d’analyse et de pureté des produits alimentaires ou agricoles destinés à l’exportation; Sur proposition de l’inspecteur divisionnaire, chef du service de la répression des fraudes; Arrête : Article 1er. Sont habilités à délivrer les certificats d’analyse et de pureté des produits alimentaires ou agricoles destinés à l’exportation, dans tous les cas où des conventions spéciales ne désignent pas des experts ayant seuls qualité pour le faire : I- Vins et spiritueux, III - Huiles et corps gras alimentaires, XI Produits agricoles ou alimentaires non spécifiés dans l’arrêté du 8 décembre 1954. M. Bernard Declercq, directeur du laboratoire de la répression des fraudes Alger. M. Charles Emorine, directeur du laboratoire de la répression des fraudes Oran. Art. 2. L’inspecteur divisionnaire, chef du service de la répression des fraudes, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1965. Ahmed MAHSAS. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 22 juillet 1965 portant mouvement dans la magistrature. Par décrets du 22 juillet 1965: M. Mohamed-Salah Mohammedi, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tlemcen, est nommé sous-directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. M. Mahamed, dit Bachir, Bourokba est réintégré dans ses fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès. M. Abdelkader Mazighi, juge au tribunal de grande instance de Blida, est nommé vice-président audit tribunal. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1965 M. Mohammed Benhabib, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blida, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mascara. M. El-Hachemi Khelia, juge au tribunal d’instance d’Aïn- Bessem, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blida. M. Mohammed Doubla, juge au tribunal d’instance de Tlemcen, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran. M. Abdelhalim Chalal est nommé juge au tribunal de grande instance d’Alger. M. Ahmed Zerrouk Kheidri, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Blida, chargé des fonctions de greffier au tribunal d’instance de Bou-Saada, est nommé juge au tribunal d’instance de Djelfa. M. Abdelkader Bouazza, capacitaire en droit, diplômé d’études juridiques Nord-africaines, est nommé juge au tribunal d’instance d’Aïn-El-Arba. M. Saâd Abdelaziz, licencié en droit de l’université de Damas, est nommé juge au tribunal d’instance d’El Bayadh. M. Amar Laroussi, greffier d’instance stagiaire au tribunal d’instance de Zemmora, est nommé juge au tribunal d’instance de Mascara. M. Brahim Temmim est nommé juge au tribunal d’instance d’Aïn-M’Lila. La démission de M. Abdelkader Boutaleb, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mascara, est acceptée. Les dispositions du décret du 1er juin 1965 portant nomination de M. Mohand Djoudad, juge d’instruction à Béjaïa, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guelma, sont rapportées. Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 22 juillet 1965 acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Charif Abdallah, né en 1924 à Boustane El Bacha, (Syrie), et ses enfants mineurs: Charif Baya, née le 24 juin 1955 à Alger, Charif Zinedeine, né le 8 février 1957 à Alger, Charif Samir, née le 17 septembre 1958 à Alger, Charif Naâmi, née le 6 octobre 1962 à Alger, Moreno Isidore, né le 22 Janvier 1901 à Baeza (Espagne), Kebdani Mohammed, né le 10 août 1942 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineur: Kebdani Schemseddine, né le 11 mai 1964 à Béni-Saf. Ramdan Amar, né le 24 mai 1943 à Ghazaouet (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Ramdan Mohamed, né le 28 février 1963 à Ghazaouet, Ramdan Azdine, né le 28 février 1964 à Ghazaouet. Berthelin Jean François Pierre Marie Jacques, né le 19 décembre 1926 à Paris 9° (Dpt. de la Seine) France, qui s’appellera désormais: Aïssa Yahya. Slim Rabah, né en 1936 à Rahouia (Tiaret), et son enfant mineure: Slim Thaouria, née le 10 juillet 1963 à Tiaret. Sebillot Henri Louis, né le 16 avril 1931 à Alger, qui s’appellera désormais: Sebillot Mahmoud. Sahraoui Ali ben Lahbib, né le 15 août 1927 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Sahraoui Amaria, née le 27 juin 1952 à Béni-Saf, Sahraoui Mohammed, né le 10 juin 1954 à Béni-Saf, Sahraoui Boucif, né le 2 novembre 1955 à Béni-Saf, Sahraoui Nadjima, née le 10 février 1957 à Béni- Saf, Sahraoui Nora, née le 14 août 1963 à Béni-Saf. Amar ben Mohamed, né en 1899 à El Aïoun (Maroc), qui s’appellera désormais: Khaloufi Amar ben Mohamed. Dadci Mohamed-Lakhdar, né le 19 septembre 1909 à Oued Zenati (Constantine), et ses enfants mineurs: Dadci Fadila,

10 août 1965 néé le 6 septembre 1947 & Oued Zenati, Dadci Farid Latreche, né le 18 janvier 1950 à Oued Zeñati, Dadci Mohamed Sbai; nè le 8 décembre 1951 à Oued Zenati, Dadei Houria, née le 26 décembre 1952 à Oued Zehati, Dadri Mohamed Tahar, në le 29 août 1955 à Oued Zenati, Dadti Mohamed Salan, në lë 3 décembre 1956 à Oued Zenati. Mostéfa ould Mohamed, né le 25 mai 1935 à Mellakou (Tiaret), et ses enfants mineurs: Noureddine ben Mustefa, nê lê 30 mãi 1981 a Tiaret, Soraya bent Mostefa, née lệ 11 mai 1964 à Tiaret, qui s’appelleront désormais Mébarki Mostefa, Mebarki Noureddine, Mebarki Soraya. Youcef ould Sifiani Elfoudi, né le 2 avril 1937 au Sig (Oran), et ses enfants mineurs: Sidi Mohamed ben Youcef, né le 28 février 1961 au Sig, Sifiani Mourad, né le 12 novembre 1962 au Sig. Abdelkader ould Abdallah, né le 18 mai 1930 à Tlemcen, et ses enfants mineurs Fethi ben Abdelkader, né le 12 février 1954 à Tlemcen, Zoubida bent Abdelkader, Hee le 15 août 1953 à Tlemcen, Fewzia bënt Abdelkader, née le 30 juillet 1958 à Tlemcen, Abdelaziz ben Abdelkader, né le 12 juillet 1963 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Hellou Abdelkader, Hellou Fethi, Hellou Zoubida, Hellou Fewzia, Hellou Abdelaziz. : Miloud ould Mohammed ould Kaddour, né en 1938 à Rémchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Abdelkader ould Miloud, né le 9 mai 1962 à Remchi, Fatna bent Miloud, née le 8 août 1963 a temehi, qui s’appelleront désormais: Moussaid Miloud Moussaid Abdelkader; Moussaid Fatha: Ahmed ben Mohammed ben Mokhtar, né le 15 janvier 1939 à Sidi Bel Abbès, et ses enfants mineurs: Mohammed ben Ahmed, né le 19 septembre 1961 à Saïda, Ahmed ben Ahmed, né ie 4 septembre 1983 à Saïda, qui s’appelleront désormais : Merki Anmed ben Mohammed, Mekki Mohammed ben Ahmed, Mekki Ahmed ben Ahmed. Vire François, né le 28 octobre 1908 à Alger, qui s’appellera désormais: Fokroun Small, Mahi bula Chikh ould Ahmed, në en 1913 à Tameksalet (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Mani, nee le 21 août 1951 à Tameksalet (Tlemcen), Mohammed ben Mahi, né le 8 juillet 1953 à Tameksalet, Khadra bent Mahi, née en 1959 à Tameksalet, Rabia bent Mahi, née en 1957 à Tameksalet, qui s’appelleront désormais: Mahi Mahi ouli Chikh, Mahi Fatiha, Mahi Mohammed; Mahi Khadra, Mahi Rabia. Mohamed ben Hamida ben Belkassem, né le 16 août 1935 à Alger, et ses enfants mineurs: Zineb bênt Mohamed, nëe le 20 mars 1958 à Alger, Toufik ben Mohamed, né le 9 mars 1959 à Alger, Djamel ben Mohamed, né le 28 février 1960 à Alger, Mourad ben Mohamed, né le 10 décembre 1982 à Alger, Belkacem ben Mohamed, né le 16 juillet 1964 à Alger. Leroy Simonne Andréa, née le 25 septembre 1921 à Rocroi (Dpt. des Ardennes) France, et sa fille mineure, Lerdy Annie Malika Messaouda, née le 16 février 1960 à Alger, qui s’appelleront désormais: Chergoua Karima, Chergoua Malika Messaouda. Abderrahmane ould Abdelkader, në en 1936 à Djebala (Tlemcen), et ses’enfants mineurs: Aziza bent Abderrahmane, née le 10 avril 1957 à Maghnia, Boumediene vùid Abderrahmane, né le 20 décembre 1958 à Magħnia, Mohammed buid Abderrahmane né le 27 avril 1961 à Maghnia, Ahmed ould Abderrahmane, né le 11 mars 1964 à Maghnia, qui s’appelleront désormais Moulay Elbouakhili Abderrahmane, Moulay Elboud- Khili Aziza, Moulay Elboudkhili Boumediene, Moulay Elboud khili Mohammed, Moulay Elboudkhili Ahmed. Desbiez de Saint Jean Charles Alexandre, né le 2 juillet 1927 à la Baraque (Médéa), et ses enfants mineurs: Desbiez Fatiha, née le 27 avril 1955 à Sour El Ghozlane (Alger), Desbiez de Caint Jean Jean Louis, né le 22 novembre 1959 à Sour El Ghozlane, Desbiez de Saint Jean Louise, née le 1er novembre 1961 à Bouira, De Saint Jean Pierre dit Farid, né le 7 mars 1963 à Bouira, qui s’appelleront désormais: Bensalem Ahmed, Bensalem Fatiha, Bensalem Fatah, Bensalem Louisa, Bensalem Farid. Abdelkader ben Lahsen ben Ali, né le 16 juillet 1927 a Alger, et ses enfants mineurs: Sid Ali ben Abdelkader, né le 5 février 1951 à Alger, Samira bent Abdelkader, née le 18 mai 1953 à Alger, Madjid ben Abdelkader, në le 18 juillet 1955 à Alger, Sadjia bent Abdelkader, née le 8 novembre 1957 à Alger, Soraya bent Abdelkader, néë le 20 décembre 1959 à Alger, Rachid ben Mohamed ben Ahmed, né le 26 mars 1924 à Alger, et ses enfants mineurs: Zahia bent Rachid née, le 28 janvier 1944 à Alger, Abderrahmane ben Rachid, né le 8 décembre 1945 a Alger; Malika, bent Rachid, née le 28 janvier 1950 à Alger, Zoubir beh Rachid, né le 4 juin 1951 à Alger; Abdennateur ben Rachid, në lè ở juin 1954 a Alger; Assia Bent Rachid, hee le 3 abût 1956 à Alger, Kheira bent Rachid, née lê 17 janvier 1958 à Alger, Djahida bent Rachid, née le 14 avril 1980 a Alger, Nacera bent Rachid, heë lë 21 mai 1981 à Alger, Hadjira bent Rachid, née le 21 mai 1961 à Alger, Mahieddine ben Rachid, né le 30 mai 1964 à Alger. Ahmed ould Abbès ould Ahmed, né le 18 juin 1939 à Aïn- Tolba (Oran), et ses enfants mineures: Hayette bent Ahmed, née le 15 juillet 1963 à Aïn-Tolba, Attika bent Ahmed, nê le 31 juillet 1964 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Moulay Abdellah Ahmed, Moulay Abdellah Hayette, Moulay Abdellah Attika. Mostefa ould Habib ben Larbi, né le 4 mars 1925 à Djebala (Nedroma) Tlemcen, et ses enfants mineurs: Abdellatif ben Mostefa, né le 16 janvier 1952 à Nédroma, Nafissa bent Mostefa, née le 5 juin 1964 a Nédróma, Salima bent Mostefa, née le 8 juillet 1958 à Nédroma, qui s’appelleront désormais: Bellahbib Mostefa, Bellahbib Abdellatif, Bellahbib Nafissa, Bellah bib Salima: Lucas Louis Noël, ne le 21 décembre 1923 à Le Faouet (Dpt. du Morbihan) France, Descargues Mathilde Henriette, née le 19 septembre 1920 à Sainte Colombe, (Dpt. du Lot) France,. Lasri Bouehta, né le 18 betobre 1944 à Ben Badis (Oran), Omar ben Mohamed, né le 15 avril 1925 à Aih El Turck (Oran), et ses enfants mineurs: Achour bèn Omar, në lë 28 janvier 1947 à Ain El Turck, Hachemi bën Omar, në lë 18 novembre 1949 à Ain El Turck, Youcef bên Omar, në lë 26 février 1956 à Ain El Turck, Rabëha Bent Omar, nê lè 8 juin 1960 à Ain El Turck. Belaid Ahmed, né le 14 décembre 1902 à Tessala (Oran), et ses enfants mineurs: Belaid Zora, née le 17 septembre 1944 à Tessala, Belaid Yamina, née le 1er octobre 1946 Tessala, Belaid Kheira, née le 17 juin 1952 à Tessala, Belaid Khedidja, née le 17 juin 1952 à Tessala, Belaid Tami, ne le 7 février 1957 à Tessala, Belaid Kaddour, né le 7 juin 1959 à Tessala, Belaid Mohamed, né le 17 août 1961 à Tessala, Belaid Adda, né le 22 septembre 1963 à Tessalā. Ghroud Abdelaziz, në lë 29 septembre 1983 à Annaba. Ghroud Abdesselèm, në le 13 mai 1936 à Annaba, ēt sôn enfant mineur, Ghroud Mohammed Nacer, né le 23 mars 1964 à Annaba. Danner Désiré Jules, në le 29 détobre 1906 a Qued Athmenia (Constantine), et son enfant mineure: Danner Loüise, néè lê 13 novembre 1958 à Constantine, qui s’appelleront désormais : Danner Djafer Mohamed Chérif, Danner Louisa. Maroc Abdelkader, né le 2 mai 1932 à Hadjout (Alger), qui s’appellera désormais Didouh Abdelkader. Etcheverry Dominica, née le 3 décembre 1910 à Ahaxe (Dpt. des Bassés-Pyrénées) France. Abdelkader ould Abdallah ould Haddou, née le 6 janvier 1932 à Sidi-Bel-Abbès, et ses enfants mineurs: Nourredihe ould Abdelkader, né le 1er août 1955 à Sidi Bel Abbès, Rachid ould Abdelkader, né le 28 septembre 1957 à Sidi Bel Abbès. Houria bent Abdelkader, née le 27 octobre 1959 à Sidi Bel Abbès, Djamila bent Abdelkader, née le 26 septembre 1961 a Sidi Bel Abbès, Toufik ould Abdelkader, né le 18 octobre 1964 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Abdellaoui Abdelkader, Abdellaoul Nourredine, Abdellaoui Rachid, Abdellaoui Houria, Abdellaoui Djamila, Abdellaoui Toufik . Borja Castanar Cipriano, né le 23 décembre 1929 à Villas nueva de la Vera, Province de Cacerès (Espagne), qui s’appellera désormais: Borja Atallah. Dahmane Mama bent Mohamed, née en 1905 à Aïn Témous cheht (Oran). Sahraoui Mimouna, veuve Benhadda, née en 1900 à Beni Saf, (Tlemcen).

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA Habiba bent Ahmed ben Mohamed, née le 11 novembre 1931 à Tlemcen. Fatima bent Hammou ben Larbi, née en 1924 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Sahraoui Fatima. Elyamani ben Ahmed ould Abderrahmane, né en 1920 à Hammam Bou Hadjar (Oran), et ses enfants mineurs: Rahmouna bent Elyamani, née le 8 février 1953 à Hammam Bou Hadjar, Kheira bent Elyamani, née le 13 mai 1954 à Hammam Bou Hadjar, Abderrahmane ben Elyamani, né le 11 mars 1957 à Hammam Bou Hadjar, Fatiha bent Elyamani, née le 2 juin 1960 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais: Djai Elyamani, Djai Rahmouna, Djai Kheira, Djai Abderrahmane, Djai Fatiha. Mohammed ould Ali Bel Habib, né le 26 août 1940 à Tlemcen. Gherbi Mohammed, né en 1921 à Hammam Boughrara (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Gherbi Belkhir, né le 10 novembre 1944 à Remchi, Gherbi Râbia, née le 21 février 1949 à Remchi, Gherbi Ahmed, né le 15 décembre 1953 à Aïn- Youcef (Tlemcen), Ramdane ould Abdelkader ould Matallah, né en 1934 à Oulhaça-Gheraba, (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Fatima bent Ramdane, née en 1956 à Remchi, Nour-Eddine ould Ramdane, né le 19 janvier 1963 à Remchi, qui s’appelleront désormais: Matallah Ramdane, Matallah Fatima, Matallah Nour-Eddine. Alias Tader Delphine, née le 26 novembre 1900 à Tighennif (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Ferhane Saâdia. Aicha bent Brik, veuve M’Barek ben Mimoun, née le 9 septembre 1919 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Mohammed ould M’Barek, né le 3 novembre 1944 à Tlemcen, Abassia bent M’Barek, née le 7 décembre 1947 à Tlemcen, Boumediene ould M’Barek, né le 4 mai 1948 à Tlemcen, Fatiha bent M’Barek, née le 19 mai 1951 à Tlemcen, Kheira bent M’Barek, née le 15 juillet 1955 à Tlemcen, El Habib ould M’Barek, né le 31 décembre 1957 à Tlemcen. Djilali ould Bensaid ben Mohamed, né le 17 février 1940 Tlemcen, qui s’appellera désormais: Hamadi Djilali. Hanifi Fetima, née en 1903 à Tlemcen,. Such Gillette Marguerite, née le 31 juillet 1921 à Hadjout (Alger), qui s’appellera désormais: Chams Djennat. Fathima bent Mohamed, Veuve Abdelali Ali, née le 20 janvier 1916 à Aïn-Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Sahraoui Fathima. Halima bent Mehdi ben Sahraoui, née en 1904 à M’Zila (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Hanafi Halima bent Mehdi. Benamar ben Mohamed, né le 1er novembre 1931 à Mascara, qui s’appellera désormais: Benouguef Benamar. Meziani Ahmed ould Hadi, né le 12 juin 1902 à Aïn- Ghoraba, commune de Sebdou (Tlemcen), et ses enfants mineures: Meziani Khadidja, née le 2 juillet 1944 à Sebdou, Meziani Djamila, née le 4 octobre 1948 à Sebdou, Meziani Djamila, née le 28 mars 1951 à Sebdou, Meziani Nassira, née le 16 janvier 1956 à Sebdcu. Fatma bent Mohamed ben Hamu, née le 22 décembre 1942 à Oran. Fatma-Zohra bent Embarek, née le 29 décembre 1915 à Alger. Hanifi Habiba, née le 7 octobre 1918 à Tlemcen. Mohamed ben Mohamed ben Embarek, né en 1925 à Aïn Témouchent (Oran). Okkacha ould Brahim ould Mohammed, né le 18 mai 1934 Tlemcen, et ses enfants mineurs: Zahira bent Okkacha, née le 12 janvier 1958 à Tlemcen, Youcef ould Okkacha, né le 16 mai 1960 à Tlemcen, Yamina bent Okkacha, née le 4 novembre 1962 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais : Benbrahim Okkacha, Benbrahim Zahira, Benbrahim Youcef, Benbrahim Yamina.. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1965 Boufeldja ben Mohammed ould Bouamama, né en 1925 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineures Rahma bent Boufeldja, née en 1953 à Remchi, Rabia bent Boufeldja, née en 1955 à Remchi, Aïcha bent Boufeldja, née le 27 janvier 1963 à Remchi, qui s’appelleront désormais: Bouamama Boufeldja, Bouamama Rahma, Bouamama Rabia, Bouamama Aïcha. Mohammed ould Habib ben Mebarek, né le 26 décembre 1939 à Remchi, (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benamara Mohammed. Arrêtés des 14 et 17 juillet 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêtés du 14 juillet 1965, Mlle. Yamina Kassas est nommée, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Alger et détachée au ministère de la justice. Par arrêtés du 14 juillet 1965, il est mis fin aux fonctions de M. Ahmed Hadj Zoubir, commis greffier stagiaire au tribunal d’instance de Tiaret. M. Ahmed Hadj Zoubir est nommé à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal d’instance de Tiaret. Par arrêtés du 14 juillet 1965, il est mis fin aux fonctions de M. Belharti Meknaci, commis greffier stagiaire au tribunal d’instance de Saïda. M. Belharti Meknaci est nommé à titre provisoire en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Mascara et détaché en la même qualité au tribunal d’instance de Saïda. Par arrêté du 17 juillet 1965, M. Derradji Oulmane est affecté en qualité de greffier de chambre de 2º classe, 3º échelon, au tribunal de grande instance d’Oran. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 19 juillet 1965 portant nomination du doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie. Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret du 28 décembre 1885 sur l’organisation des facultés et des écoles d’enseignement supérieur, notamment son titre 4, Arrête : Article 1°r. M. Mohamed Aouchiche, professeur titulaire de la chaire d’ophtalmologie, est nommé doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie. Art. 2. Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à partir de la date d’installation de l’intéressé et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 juillet 1965. Ahmed TALEB.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 745 10 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA AVIS ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Avis du 23 juillet 1965 relatifs à des demandes de concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Par pétition du 30 avril 1965 la « Société nationale de recherche et d’exploitation des pétroles en Algérie « (SN REPAL) dont le siège social est à Alger, chemin du Réservoir, Hydra, sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1953 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Hassi Ba Hamou » ayant pour superficie 425 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de la dite pétition sont les points définis ci-après par leurs coordonnées Lambert Sud Algérie. Sommets X Y 1 12 410.000 50.000 425.000 50.000 أي 3 425.000 45.000 4 430.000 45.000 5 430.000 30.000 6 420.000 30.000 7 420.000 25.000 8 410.000 25.000 Les côtés de ce périmètre sont les segments de droites joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis << Mebrouk > attribué à la SN Repal pour une durée de cinq ans par décret du 29 août 1960. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 20 août 1965 au 19 septembre 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, BP 801, à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 19 septembre 1965. Par pétition du 19 février 1965, les sociétés : « Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières >>> (FRANCA- REP) et « Winterschall Aktiengesellschaft >>> (WINTERSHALL AG) dont les sièges sociaux sont respectivement à Paris et à Celle en Allemagne sollicitent en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Ouarène >>> ayant pour superficie 206 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 35’ 28° 31’ 2 8° 36’ 28° 31’ 3456789 8° 36’ 28° 33’ 8° 37’ 28° 33’ 8° 37’ 28° 34’ 8° 38’ 28° 34’ 8° 38’ 28° 36’ 8° 40’ 28° 36’ 8° 40’ 28° 35’ 10 8° 43’ 28° 35’ 11 8° 43’ 28° 34’ 12 8° 44’ 28° 34’ 13 8° 44’ 28° 32’ 14 8° 41’ 28° 32’ 15 8° 41’ 28° 29’ 16 8° 42’ 28° 29’ 17 8° 42’ 28° 25’ 18 8° 35’ 28° 25’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis « Ouarène » attribué aux sociétés FRANCAREP et WINTERSCHALL AG. pour une durée de trois ans par décret du 21 juin 1962. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28. août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 20 août 1965 au 19 septembre 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, par dire au plus tard le 19 avant la clôture de l’enquête, c’est-àseptembre 1965. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction centrale du génie Un appel d’offres est lancé pour l’opération : TLEMCEN CONSTRUCTION D’UNE ECOLE DES CADETS DE LA REVOLUTION Première tranche: (30 classes et dépendances). Estimation globale des travaux: 1.089.160 DA. Cet appel d’offres est à lot unique comportant: terrassements fondations maçonnerie ouvrages 16- gers, étanchéité voierie réseaux divers, terrasses ferronnerie, plomberie zinguerie sanitaire, électricité, peinture vitrerie. Les travaux pourront être traités par un groupement d’entreprises avec mandataire commun ou par une entreprise générale. Les entrepreneurs pourront recevoir contre paieinent des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande écrite à: Etudes techniques et réalisations algériennes, 28, rue Mohamed Khemisti à Oran. Cette demande sera accompagnée de deux certificats délivrés par des hommes de l’art, d’une liste des moyens matériels dont ils disposent ainsi que du certificat délivré par la caisse sociale du bâtiment. Les mêmes documents seront joints à la demande pour chaque corps de métier lorsqu’ll s’agira d’entreprises groupées. La date limite de réception des offres est fixée au mardi 20 août 1965 à 18 heures. Elles devront être adressées à M. le directeur du génie, 123, rue de Tripoli, Hussein-Dey, Alger. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de la direction cen-

JOURNAL OFFICIEL DE LA

trale du génie, précitée, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de la direction centrale du génie et des études techniques et réalisations algériennes. Le délai pendant lequei les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DU TRAVAIL Sous-direction de la F.P.A. Le service technique et pédagogique lance un avis d’appel d’offres ouvert pour un complément d’équipement de l’atelier d’électricité comprenant 1 lot: 1°) Lot 1 matériel de contrôle et de mesure suivant annexes jointes aux cahiers des charges. Le cahier des charges peut être retiré au service technique et pédagogique, avenue Raymond Rostand, se Panorama à Hussein-Dey (Alger). Il ne pourra être soumissionné que pour le lot complet. Les offres doivent être adressées au service technique et pédagugique sous double enveloppe cachetée. La première contiendra les pièces demandées par le cahier des prescriptions spéciales et le premier exemplaire du cahier des prescriptions spéciales avec les annexes sans indication du prix L’enveloppe intérieure contiendra le deuxième exemplaire du cahier des prescriptions spéciales avec ses annexes et les indications des prix et délais Les offres doivent être déposées ou acheminées au plus tard le 23 noût 1965 à 18 h. à l’adresse suivante: service technique et pédagogique de la F.P.A. (finances), avenue Raymond Rostand, le Panorama à Hussein-Dey (Alger). DEPARTEMENT DE TIZI-OUZOU Caisse algérienne de développement Alimentation en eau de la moyenne vallée de l’Isser Un appel d’offres avec concours va être lancé pour des travaux de construction d’un réservoir semi-enterré de 1.000 m3 à Palestro (Tizi-Ouzou.) Les entrepreneurs intéressés par ces travaux sont priés de soumettre leur candidature, par écrit, à M. l’ingénieur d’arrondissement de Thydraulique de Tizi-Ouzou, 2, Boulevard de l’Est à Tizi-Ouzou, en joignant à leur demande la liste de leurs références et l’attestation de régularité de leur situation envers les caisses sociales. PORT AUTONOME D’ORAN-ARZEW PORT D’ORAN BATIMENTS PUBLICS Refection de la charpente et de la couverture d’une partie du dock ť Un appel d’offres ouvert est lance pour l’exécution de travaux de charpente et converture sur la partie d’un dock du port d’Oran détruit par un incendie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1965 { Nature: Dépose de la couverture en fibro ciment (environ 600 m2) et de la charpente métallique (environ 400 m2) existantes, fourniture et mise en place d’une ferme (portée 19 m.), des pannes et tirants nécessaires, fourniture et mise en place d’une nouvelle couverture en fibro ciment. Montant estimé: 90.000 dinars. Les entreprises désireuses de participer à cette consultation pourront obtenir les dossiers nécessaires auprès de M. le directeur du port autonome d’Oran-Arzew - hôtel des travaux publics, nouvelle route du Port à Oran (tél. n” 204.09). La date limite de réception des offres est fixée au 25 août 1965 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, sera de 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La société Houdry-Algérie, sise route nationale n° 1 Birmandréïs à Alger titulaire du marché n° 70/Arch-62 pour l’aménagement des buanderies (2º Lote à l’hôpital d’Oued Zenati, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société Houdry-Algérie, sise route nationale n° 1 Birmandreïs à Alger, titulaire du marché n° 99/Arch/61 pour l’exécution du lot unique » à l’hôpital d’Oued Zenati, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n” 62-016 du 9 août 1962. La société Houdry-Algérie, sise route nationale n° 1 Birmandreïs, titulaire du marché n” 68/Arch/64 pour l’aménagement de la buanderie à l’hôpital de Collo est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société Houdry-Algérie, sise route nationale n° 1 Birmandreïs à Alger, titulaire du marché n° 98/Arch/61 pour l’exécution des travaux lot unique à Thôpital civil de Collo, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions Ide Particle 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 et 9, rue Trollier ALGEE