Arrêté du 20 février 1980 accordant à la société nationale de constructions métalliques (SN. METAL), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures - supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la SN METAL, unité-montage du Hamiz, sur son chantier de montage d'une centrale thermoélectrique pour le compte de la SONELGAZ, à Mers El Hadjadj, wilaya d'Oran, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d'Oran, dans les quinze (15) jours calendaires de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution - du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ