Arrêté du 25 octobre 1976 portant ouverture de relations et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la République populaire démocratique de Corée

Dans les relations télex entre l'Algérie et la République populaire démocratique de Corée, la quote-part terminale algérienne est fixée à 9 francs-or soit 14,58 DA pour une taxe unitaire de 27 francs-or équivalant à 43,74 DA.

La taxę unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est percu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la lère période de 3 minutes.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 1976.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1976.

Said AIT-MESSAOUDENE