Arrêté du 27 juin 1974 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Yougoslavie

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 juillet 1974.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait Alger, le 27 juin 1974.

Sald AIT MESSAOUDENE