Arrêté du 29 septembre 1967 portant interdiction de l'exercice de la chasse dans certaines communes du département de Médéa

L'interdiction prévue à l'article 1er ci-dessus, concerne toutes les forêts domaniales, communales ou particulières à l'exception des forêts domaniales déjà amodiées. Elle est applicable pour toute la durée de la campagne cynégétique 1967-1968.

Le directeur des forêts et de la D.R.S et le préfet du département de Médéa, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 septembre 1967.

P. Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed HOUHAT.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE