Arrêté du 1er juillet 1966 portant rétablissement de la possibilité de reprise d'un abonnement téléphonique après résiliation

L'arrêté du 30 juin 1963 portant suppression de la possibilité de reprise d'abonnement après résiliation est abrogé.

La possibilité de reprise d'un abonnement après résiliation est rétablie dans les conditions définies ci-après:

Les anciens abonnés qui, après résiliation de leur abonnement, demandent à reprendre l'usage du téléphone dans le local où ils l'utilisaient précédemment sont exonérés du versement de la taxe de raccordement et d'une nouvelle part contributive pour les lignes aux frais d'établissement desquelles ils ont déja contribué, lorsque celles-ci sont restées inutilisérs et peuvent, par conséquent, leur être réaffectées ou lorsqu'elles peuvent être reconstituées sans frais par prélèvement sur les disponibilités du réseau.

Les intéressés sont admis à faire remettre en vigueur l'abonnement primitif dont la résiliation est rapportée, sous réserve du paiement des termes d'abonnement échus pendant la durée de l'interruption et du remboursement des dépenses résultant de la suppression et du rétablissement des installations téléphoniques, y compris les majorations forfaitaires pour dépenses annexes.

Le successeur d'un ancien abonné dans le local où était installé le poste peut également reprendre l'usage du téléphone dans les conditions prévues ci-dessus, mais il doit acquitter en outre, la taxe de cession.

Lorsque la résiliation aura été prononcée d'office par l'administration des postes et télécommunications pour non paiement des redevances et taxes téléphoniques dans les délais réglementaires, a possibilité de reprise d'abonnement visée à l'article précédent, ne pourra être accordée plus de deux fois.

Les dispositions du présent arrêté sont applicabies à compter du 1er juillet 1966.

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, Le 1er juillet 1966.

Abdelkader ZAIBEK.