Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1969 portant incorporation du réseau téléphonique de Boudjebaa, dans le groupement de Sidi Bel Abbès, circonscription de taxe de Stizef (ex-Mercier Lacombe), zone de taxation de Sidi Bel Abbès
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 1969.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 octobre 1969.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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