Arrêté du 4 avril 1969 fixant le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l'Etat

Le taux de la contribution de l'Etat prévue à l'article 3, § IV, de la décision n° 54-005 homologuée par le décret du 8 janvier 1954, est fixé à 6% pour l'année 1969.

Le directeur de la caisse générale des retraites de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 4 avril 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI