Arrêté du 28 octobre 1968 portant application du plan comptable communal à toutes les communes et syndicats intercommunaux

La nomenclature des dépenses et des recettes et le cadre budgétaire communal sont applicables, dès le 1er janvier 1969, à toutes les communes et syndicats intercommunaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 octobre 1968.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN