Arrêté du 23 février 1972 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être diffusés les programmes à caractère éducatif, émis sur la radiodiffusion télévision algérienne

La sélection des programmes s'effectue par le chef de l'établissement.

Il est installé, à cet effet, un interrupteur auxdits récepteurs, dans les locaux de la direction de l'établissement.

L'usage de cet interrupteur, qui est réservé au chef de l'établissement ou, en cas d'empêchement de celui-ci, à son remplaçant, sera fait, chaque fois que les émissions risquent de porter atteinte à l'éducation ou à la santé morale des détenus.

Le magistrat de l'application des sentences pénales peut interdire, à tout moment, à un ou plusieurs détenus d'assister à la diffusion de ces émissions, lorsqu'elles risquent d'exercer sur le ou les intéressés, une influence négative.

Le directeur de l'application des peines et de la rééducation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1972.

Boualem BENHAMOUDA.