Arrêté du 25 juin 1963 déclarant d'utilité publique la création d'une zone industrielle portuaire à Bône

Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires à la création d'une zone industrielle portuaire à l'intérieur du périmètre indiqué au plan annexé.

L'Etat et le port autonome de Bône sont autorisés à poursuivre, chacun en ce qui le concerne, l'expropriation des terrains qui ne pourraient être acquis à l'amiable.

Le préfet de Bône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1963.

Ahmed BOUMENDJEL.