Arrêté du 12 juillet 1967 portant modification de circonscriptions de taxes de Ténès à El Asnam

Les réseaux téléphoniques de Tadjena (ex-Fromentin), Bouzghaia (ex-Chasseriau), Benaria (ex-Flatters), et Zeboudja (ex-Hanoteau) sont distraits de la zone de taxation de Ténès et de la circonscription de taxe de Ténès pour être incorporés dans la zone de taxation d'El Asnam, circonscription de taxe d'El Asnam.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du ler septembre 1967.

Le directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juillet 1967 P. le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général Mohamed IBNOU ZEKRI 676 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 août 1967 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - ADJUDICATION - PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE SETIF Construction de la nouvelle préfecture de Sétif Une adjudication restreinte aura lieu ultérieurement pour la construction d'une nouvelle préfecture à Sétif et qui portera sur les lots ci-après:

Lot n° 1 Gros-œuvre et clôture, Lot n° 2 Menuiserie bois, Lot n° 3 Menuiserie métallique + fermetures extérieures et intérieures, Lot n° 5 Electricité, Lot n° 7 Peinture-vitrerie, Lot n° 8- Plomberie sanitaire.

La demande d'admission sera accompagnée : d'une déclaration indiquant le lot pour lequel le candidat a l'intention de soumissionner,

- d'une attestation certifiant ses moyens techniques, sa capacité ainsi que le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru; à cette note sera joint le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification,

- des attestations délivrées par la sécurité sociale et la caisse des congés payés certifiant que l'intéressé est à jour de ses cotisations,

- d'une attestation certifiant que l'entreprise a souscrit sa déclaration d'existence, d'un extrait de rôles apuré ou portant mention certifiée par le receveur que l'intéressé a obtenu des délais de paiement, d'une attestation certifiant que l'intéressé est en règle au regard du versement forfaitaire et de l'impôt sur les traitements et salaires, d'une attestation du receveur de la taxe unique, certifiant que les droits dûs sont régulièrement payés par l'assujetti.

Les demandes seront adressées à l'ingénieur en chef de la circonscription de Sétif, rue Méryèm Bouattoura et devront lui parvenir avant le 12 août 1967 à 12 heures, terme de rigueur.

Appels d'offres DEPARTEMENT D'ORAN (Ville de Bou Hanifia) CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS Un appel d'offres est ouvert concernant la construction de 100 logements à Bou Hanifia.

L'appel d'offres porte sur les lots suivants : 1° lot Gros œuvre, 2° lot Menuiserie quincaillerie, 3° lot Ferronnerie, 4° lot Plomberie sanitaire, 5° lot Electricité, 6° lot Etanchéité, 7° lot Peinture et vitrerie.

Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction chez M. Berdolet Roger, architecte, 23, Bd Emir Abdelkader à Oran.

Les entrepreneurs désirant faire acte de candidature devront présenter les pièces suivantes :

Demande de candidature, Déclaration de non faillite, Attestation des contributions directes, Attestation d'homme de l'art, Attestation de la CACOBATRO.

La période de réception des offres est fixée du 20 juillet au 9 août date limite de réception.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Les offres seront adressées par poste sous pli recommandé ou déposées chez le président de l'assemblée communale de Bou Hanifia.

Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe.

La première contiendra :

Demande de candidature, Déclaration de non faillite, Attestation des contributions directes, Attestation d'homme de l'art, Attestation de la CACOBATRO.

La deuxième comprendra: La soumission.

Les entrepreneurs devront indiquer sur l'enveloppe extérieure l'affaire et le lot pour lesquels ils sont soumissionnaires.

La date de l'ouverture des plis est fixée au 12 août 1967 à 9 heures à la mairie de Bou Hanifia.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés est fixé à quatre-vingt-dix jours (90).

CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE SAIDA Un appel d'offres est lancé pour la fourniture et pose de la plomberie sanitaire, nécessaire à l'aménagement d'une maison d'enfants de chouhada, sis à Saïda.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 60.000 DA. ( Les dossiers peuvent être consultés à la circonscription des ponts et chaussées, 2, rue des frères Fatmi Saïda, ou être envoyés sous pli recommandé aux entreprises désireuses de participer à l'appel d'offres moyennant le paiement d'une provision de 3 DA en timbres-poste qui seront joints à la demande.

Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé à l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics de Saïda, avant le 12 août 1967, & 11 heures dernier délai.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90).

L'ouverture des plis n'est pas publique.

MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA REGLEMENTATION, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES GENERALES Service national de la protection civile Le ministre de l'intérieur (service national de la protection civile) lance un appel d'offres ouvert en vue de la construction d'un hangar pour l'installation d'une station de lubrification à l'école nationale de la protection civile de Bordj El Bahri.

Les entrepreneurs de travaux publics intéressés par cet appel d'offres peuvent consulter les documents ou retirer le dossier contre paiement de frais de reproduction chez CARTOPA, 26 bis, rue des Fontaines à Alger.

Les offres devront parvenir au ministère de l'intérieur (direction générale de la réglementation, de la réforme admiristrative et des affaires générales) - service national de la protection civile avant le 18 août 1967 sous double enveloppe cachetée et recommandée.

a) L'enveloppe extérieure devra indiquer le numéro et l'objet de l'appel d'offres avec la mention à ne pas ouvrir >>> et contenir toutes les pièces réglementaires prescrites par la législation en vigueur sur les marchés publics de l'Etat.

b) L'enveloppe intérieure devra contenir la soumission proprement dite, les devis quantitatif et estimatif des travaux ainsi que le bordereau des prix.

Les soumissionnaires demeureront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek