Arrêté du 18 avril 1967 portant création de deux bureaux de douanes
Article 2
فتح المادةIl est créé à Deb Deb (frontière algéro-libyenne), un bureau des douanes à compétence limitée où seront accomplies les formalités douanières concernant l'importation et l'exportation des marchandises.
Article 3
فتح المادةLe directeur national des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 avril 1967.
P. Le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général Salah MEBROUKINE.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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