Arrêté du 7 octobre 1965 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Sekaïfaf Hassi-Farida » détenu par les sociétés FRANCAREP, WINTERSHALL, PETROPAR et CAREP
Article 2
فتح المادةConformément au plan annexé au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est comprise à l'intérieur de deux périmètres A et B dont les sommets sont les points définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Greenwich, et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles.
Périmètre Nord Points Longitude Est Latitude Nord A' 9° 20' 27° 45' B' 9° 25' 27° 45' C' 9° 25' 27° 38' D' 9° 24' 27° 38' E' 9° 24' 27° 39' F 9° 22' 27° 39' G' 9° 22' 27° 40' H' 9° 21' 27° 40' I' 9° 21' 27° 42' J' 9° 20' 27° 42' La superficie délimitée par ce périmètre est de 81,3 km2 environ.
Périmètre Sud Points Longitude Est Latitude Nord K' 9° 15' 27° 35' L' 9° 24' 27° 35' M' 9° 24' 27° 36' N' 9° 25' 27° 36' Ο' 9° 25' 27° 30' P' 9° 15' 27° 30' La superficie délimitée par ce périmètre est de 153,7 km2 environ.
La superficie totale délimitée par ces deux périmètres est de $35 km2 environ, portant sur partie du territoire du département des Qasis.
IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1965
Article 3
فتح المادةL'effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 2.800.000 dinars.
Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :
So Mo i = 0,5 + S1 MI où S. représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;
M. l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) de la République française.
SI, MI. sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions des dépenses ou des dépenses faites;
So Mo. leurs valeurs pour le mois de décembre 1964.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 octobre 1965.
Belaïd ABDESLAM.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Décret
- Arrêté
- Décision
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