Arrêté
Arrêté du 30 avril 1980 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Bourouba, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1980.
Mohamed Cherif MESSADIA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1980
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 79-58
- Décret
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