Arrêté du 3 août 1973 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1971 portant approbation du projet de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel destiné à alimenter la centrale thermique de la société SONELGAZ et l'agglomération de Skikda
Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1971 portant approbation du projet de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel destiné à alimenter la centrale thermique de la société SONELGAZ et l'agglomération de Skikda, est modifié comme suit :
« Art. 2. - La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1ª ci-dessus ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 août 1973.
Belaïd ABDESSELAM.
MINISTERE DU TRAVAIL ▼ ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 69-59
- Décret n° 54-461
- Décret n° 59-1334
- Décret n° 60-477
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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