Arrêté du 19 août 1989 portant émission de bons d'équipement en compte courant

Le trésor public procédera à l'émission de bons d'équipement en compte courant souscrits auprès de la Banque centrale d'Algérie par : les organismes d'assurances et de réassurances, la caisse nationale de retraites, la caisse nationale de sécurité sociale et d'accidents du travail, la caisse nationale d'épargne et de prévoyance.

Les bons d'équipement visés à l'article précédent sont souscrits pour une durée de cinq (05) ans, renouvelable automatiquement si le remboursement n'est pas demandé à l'échéance.

Les bons d'équipement, et les intérêts y afférents sont, à l'échéance visée à l'article précédent, payés par la Banque centrale d'Algérie pour le compte du trésor.

Le taux d'intérêt annuel rémunérant les bons d'équipement en compte, courant est fixé à 6% l'an.

Les intérêts visés à l'article 4 ci-dessus sont capitalisés au même taux d'intérêt que le principal.

Tout remboursement par anticipation éventuel de bons d'équipement en compte courant est effectué sur autorisation expresse et motivée de la direction du trésor.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux souscriptions prises à compter du 1er septembre 1989.

Toutes dispositions contraires sont abrogées.

Le directeur du trésor, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité et le gouverneur de la Banque centrale d'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, Le 19 août 1989.

Sid Ahmed GHOZALI.

MINISTRE DELEGUE A L'ORGANISATION DU COMMERCE