Arrêté du 11 octobre 1965 portant acceptation de la renonciation totale par la société SNPA, au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit Erg Iguidi »
Article 1er
فتح المادةLa renonciation totale de la « Société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Erg Iguidi >>> est acceptée.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 octobre 1965.
Belaïd ABDESLAM.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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