Arrêté du 14 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne

L'article 4 de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1949 portant création à la faculté mixte de médecine et de pharmacie d'Alger, d'un institut du trachome et d'ophtalmologie tropicale, est modifié comme suit :

« L'institut est dirigé par un directeur qui est nécessairement le professeur titulaire de la chaire d'ophtalmologie ».

Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 de l'annexe l'arrêté du 4 mars 1949 susvisé, sont modifiés comme suit : <<2°) deux membres du personnel enseignant de la faculté mixte de médecine et de pharmacie d'Alger nommés pour trois ans par le conseil de la faculté. <<3°) le directeur de l'institut ou son représentant ».

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'annexe l'arrêté du 4 mars 1949 susvisé, est modifié comme suit:

Sur proposition du directeur et avec l'assentiment du conseil d'administration, des conférences pourront être faites par des spécialistes ».

L'article 10 de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1949 susvisé est modifié comme suit: <<< Les candidats régulièrement inscrits sont tenus de s'aoquitter des droits d'inscription et d'examen tels qu'ils sont fixéς par la législation en vigueur. Les sommes ainsi perçues profiteront au budget de l'institut ».

Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1949 susvisé, est modifié comme suit: << La date de l'examen qui sanctionne les études est fixée par le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie, sur proposition du directeur de l'institut».

Le deuxième alinéa de l'article 12 de l'annexe l'arêté du 4 mars 1949 susvisé, est modifié comme suit : 930 JOURNAL OFFICIEL DE LA <2°) L'institut peut recevoir des subventions, des legs, des dons, des indemnités diverses des administrations, collectivités publiques ou privées et de particuliers, et les revenus de biens».

Un quatrième alinéa complète l'article 12 précité, comme suit: 4°) Les recettes doivent être versées à l'agent comptable de l'université d'Ager, au profit de l'institut du trachome et d'ophtalmologie tropicale d'Alger ».

L'article 13 est supprimé.

Les autres dispositions de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1949 susvisé, restent en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 17 septembre 1966.

Ahmed TALEB.

MINISTERE DE LA SANTE PUELIQUE.