Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1963 portant délégation de signature au directeur du cabinet du Président de la République
Article 1er
فتح المادةDélégation générale et permanente est donnée à M. Abdelmadjid Meziane, directeur du cabinet du Président de la République, à l'effet de signer au nom du Président de la République, tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 octobre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-385
- Arrêté
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