Arrêté du 18 novembre 1963 relatif à l'admission dans les centres féminins de formation professionnelle des adultes des jeunes filles de 14 à 16 ans, p 1.268

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1965, les centres féminins de formation professionnelle des adultes sont ouverts aux jeunes filles âgées de 14 à 16 ans.

Les stagiaires âgées de 14 à16 ans, perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 25 NF.

Les stagiaires perçoivent à l'issue du stage une prime d'assiduité calculée sur la base de 5 NF par mois de présence. Cette prime ne sera pas versée aux stagiaires qui quitteraient volontairement le centre sans motif reconnu valable ou seraient exclues par mesure disciplinaire.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Décembre 1963 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Proposition et homologations de propositions.

La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation ministérielle une proposition tendant à modifier le régime commercial de la gare d'Alger qui serait ouverte exclusivement aux wagons complets G.V., de petits colis, colis express et colis postaux.

Par décision ministérielle n° 5.566 TP/FR.2 du 18 novembre 1963, est homologuée la proposition du directeur général de la S.N.C.F.A., insérée au J.O.R.A. du 13 septembre 1963, qui a pour objet la modification du régime commercial de 33 points d'arrêts du réseau ferroviaire.

Par décision ministérielle n° 5.543 TP/FR.2 du 15 novembre 1963, est homologuée la proposition du directeur général de la S.N.C.F.A., insérée au J.O.R.A. du 29 septembre 1963, tendant à supprimer le tarif spécial P.V. nº 11 concernant le transport des tuyaux non métalliques.

AVIS D'APPEL D'OFFRES PONTS ET CHAUSSEES Circonscription d'Alger - Arrondissement de Blida Maison-Blanche RN 5 Construction d'une voie nouvelle entre Rouiba et Reghaia Un appel d'offres restreint aura lieu ultérieurement pour la construction d'une voie nouvelle entre Rouiba et Reghaia (route nationale n° 5) de 10,50 m de longueur de chaussée sur une longueur de 5 kilomètres Les travaux sont estimés à 1.200.000 NF environ.

Les demandes d'admission devront parvenir avant le 14 décembre 1963 à l'adresse suivante :

Monsieur l'Ingénieur de d'arrondissement de Blida Maison-Blanche 225, Boulevard Colonel Bougara Alger et devront être accompagnées d'une liste de références professionnelles.

MISE EN DEMEURE D'UN ENTREPRENEUR M. Henri Denis, domicilié à Alger Bd de Champagne prolongé, titulaire du marché 31/62 RPO approuvé le 21 avril 1962 relatif à l'exécution des travaux ci-après construction de la carrosserie, et équipement de deux chassis nus de marque Renault type 2000 11 (1TA), et de huit chassis nus de marque Renault, nº 2.16811 long (2T5), est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'intéressé, de satisfaire à cette demande, dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016, du 9 août 1962.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier. Alger