Arrêté
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti national algérien - PNA »
Article 1er
فتح المادةLe parti politique dénommé « Parti national algérien - PNA », dont le siège est situé au 8, rue Belhandouze Abdelkader (Oran), est agréé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012.
Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 21
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-04
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 94-247
- Décision
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