Arrêtés du 2 octobre 1965 portant autorisation d'effectuer des opérations d'avitaillement
Article 1er
فتح المادةEn exécution des dispositions du décret n 65-127 du 23 avril 1965 sus-visé, la société Mobil Oil est autorisée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à effectuer toutes opérations d'avitaillement en produits pétroliers, aussi bien pour la vente à la mer qu'aux aéronefs.
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1965, P. le ministre du commerce Le secrétaire général Mohamed LEMKAMI.
Le ministre du commerce, Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie ;
Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce;
Vu le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 soumettant à autorisation toute activité d'avitaillement ;
Arrête :
Article 1°r. En exécution des dispositions du décret n° 65-127 du 23 avril 1965 sus-visé, la société Esso Algérie REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 octobre 1965 est autorisée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à effectuer toutes opérations d'avitaillement en produits pétroliers aussi bien pour la vente à la mer qu'aux aéronefs.
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1965, P. le ministre du commerce Le secrétaire général Mohamed LEMKAMI Le ministre du commerce, Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie ;
Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce;
Vu le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 soumettant à autorisation toute activité d'avitaillement ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةEn exécution des dispositions du décret n° 65-127 du 23 avril 1965 sus-visé, la Société algérienne des pétroles Mory est autorisée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à effectuer toutes opérations d'avitaillement en produits pétroliers, vente à la mer.
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1965, P. le ministre du commerce Le secrétaire général Mohamed LEMKAMI.
Le ministre du commerce, Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie;
Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministère du commerce;
Vu le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 soumettant à autorisation toute activité d'avitaillement ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةEn exécution des dispositions du décret n° 65-127 du 23 avril 1965 sus-visé, la société Shell d'Algérie est autorisée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à effectuer toutes opérations d'avitaillement en produits pétroliers aussi bien pour la vente à la mer qu'aux aéronefs.
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1965, P. le ministre du commerce Le secrétaire général Mohamed LEMKAMI. 12 octobre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 87 septembre 1965 organisant un stage d'éducateurs à l'école nationale de formation d'éducateurs spécialisés.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, Vu le décret n° 63-193 du 30 mai 1963 fixant les modalités de recrutement de certains agents du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme;
Vu le décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l'école nationale de formation d'éducateurs spécialisés;
Vu le décret n° 64-161 du 8 juin 1964 prorogeant jusqu'à nouvel ordre, les dispositions du décret 63-193 du 30 mai 1963 susvisé;
Vu le décret n° 65-31 du 4 février 1965 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'éducateur;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةUn stage de formation d'éducateurs se déroulera à l'école nationale de formation d'éducateurs spécialisés d'Aïn Bénian (Alger) du 1er octobre 1965 au 30 septembre 1967.
ACTES DES
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