Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1964 portant acceptation de la renonciation totale par la compagnie d'exploration pétrolière (C.E.P.) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit << Oued En Naga », р. 16
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1964.
Bachir BOUMAZA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1965
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
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