Arrêté du 10 février 1992 portant création d'un centre de sûreté à Reggane (wilaya d'Adrar), en 3º région militaire, p
Article 1er
فتح المادةIl est créé à compter du 11 février 1992 à Ouargla wilaya de Ouargla, en 4º région militaire, un centre de sûreté dénommé « centre de sûreté de Ouargla >».
Article 2
فتح المادةEn vertu de l'article 5 du décret présidentiel n° 92-44 du 09 février 1992 susvisé, le centre de sûreté créé par le présent arrêté est destiné à recevoir les personnes objet d'une mesure de placement de sûreté.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel susvisé, le centre de sûreté est placé sous la direction de l'autorité militaire délégataire compétente.
Article 3
فتح المادةLes modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que le réglement intérieur applicable au dit centre sont fixés par voies d'arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1992 Larbi BELKHEIR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret présidentiel n° 92-44
- Arrêté interministériel
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