Arrêté du 10 février 1992 portant création d'un centre de sûreté à Reggane (wilaya d'Adrar), en 3º région militaire, p

Il est créé à compter du 11 février 1992 à Ouargla wilaya de Ouargla, en 4º région militaire, un centre de sûreté dénommé « centre de sûreté de Ouargla >».

En vertu de l'article 5 du décret présidentiel n° 92-44 du 09 février 1992 susvisé, le centre de sûreté créé par le présent arrêté est destiné à recevoir les personnes objet d'une mesure de placement de sûreté.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel susvisé, le centre de sûreté est placé sous la direction de l'autorité militaire délégataire compétente.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que le réglement intérieur applicable au dit centre sont fixés par voies d'arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1992 Larbi BELKHEIR