Arrêté du 10 janvier 1964 fixant la composition des Cours criminelles révolutionnaires
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Article 2
فتح المادةLa Cour criminelle révolutionnaire d'Oran est composée comme suit:
Président:
M. Zertal Mahmoud, conseiller à la cour d'appel d'Alger, délégué dans les mêmes fonctions à la cour d'appel d'Oran,. et en cas d'empêchement, M. Benchehida Abdellatif vice-président au tribunal d'Oraň, délégué dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel d'Oran.
Magistrats:
MM. Fardehebe Boumedienne, juge au tribunal de grande instance d'Oran.
Tandjaoui Abdelkrim, juge des enfants près le même tribunai.
Assesseurs-Jurés:- MM. Cherrak Hocine Meghrous Mustapha.
Le siège du ministère public est occupé par M. Tilikete Mohanmed, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Oran.
Article 3
فتح المادةLa Cour criminelle révolutionnaire de Constantine est composée comme suit :
Président :
M. Nacer Amor, président du tribunal de grande instance de Guelma, délégué dans les fonctions de conseiller à la Cour d'appel de Constantine.
Magistrats :
M. Bentobdji Mohammed, vice-président au tribunal de grande instance de Constantine.
M. Ait-Aissa Mahammed, juge au tribunal de grande instance de Constantine.
Assesseurs-Jurés :
MM. Kara Mohammed Rais Mohammed Le siège du ministère public est occupé par M. Henni Ahmed, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Constantine.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1964.
Mohammed El Hadi HADJ SMAINE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
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