Arrêté du 2 décembre 1989 relatif aux titres de navigation d'élivrés aux navires pratiquant une navigation maritime professionnelle ou une navigation de plaisance sans équipage salarié

Tout navire pratiquant une navigation maritime professionnelle et dont l'équipage est composé de gens de mer ou une navigation de plaisance et n'ayant pas d'équipage salarié à bord, doit être obligatoirement muni de titre de navigation, notamment le rôle d'équipage ou la carte de circulation individuelle ou collective, selon le cas.

Le modèle et les caractéristiques générales du rôle d'équipage et de la carte de circulation individuelle ou collective, les périodes de leur validité, les mentions, les inscriptions et les radiations à porter sur ces documents sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

Le rôle d'équipage concerne les navires affectés à la navigation commerciale, la navigation auxiliaire et la navigation de pêche, ainsi que la navigation de plaisance ayant à son service des gens de mer.

Son modèle, annexé à l'original du présent arrêté, est de format trente deux centimètres par vingt deux centimètres (32 cm x 22 cm) et comprend deux (2) volets ainsi que des intercalaires.

1) Le premier volet porte les mentions suivantes : le nom de l'armateur, le type du navire, les caractéristiques du navire, le nom, lieu et numéro d'immatriculation du navire, la date, la durée, le lieu et le numéro d'armement du navire, le genre de navigation à laquelle le navire est affecté, les conditions d'engagement : de l'équipage sur le navire, le nom de l'assureur.

2) Le deuxième volet concerne la revue de désarmement du navire et comporte la date, le lieu et le visa de l'autorité administrative maritime compétente.

3) Les intercalaires portent les mentions et les insciptions suivantes concernant l'équipage : nom, prénoms, dåte et lieu de naissance, adresse du domicile, nature du brevet, numéro du livret professionnel maritime et lieu d'inscription du marin, genre de navigation à laquelle le marin est affecté, fonction du marin et catégorie à laquelle il est embarqué, date, lieu d'embarquement et de débarquement, classement et mobilisation du marin en temps de guerre, date, lieu et motif de radiation.

La durée de validité du rôle d'équipage est fixée à douze (12) mois à l'expiration de laquelle il doit être renouvelé.

Le rôle d'équipage est délivré par l'autorité administrative maritime compétente.

Dans le cas où le rôle d'équipage arrive à expiration à l'étranger, l'autorité consulaire algérienne proroge le titre jusqu'à l'arrivée du navire au premier port algérien ; si l'autorité consulaire algérienne n'y est pas représentée, le capitaine du navire peut, à titre exceptionnel, mentionner sur le livre de bord le changement dans la composition ou la fonction survenu aux membres d'équipage.

A l'issue de la période de validité, le rôle d'équipage est déposé auprès de l'autorité administrative maritime compétente du port de désarmement.

La carte de circulation individuelle ou collective concernant les navires affectés à la navigation de plaisance et n'ayant pas d'équipage salarié à bord, est obligatoire sur tous navires de plaisance n'ayant pas d'équipage salarié à bord et quel que soit leur tonnage.

Son modèle, annexé à l'original du présent arrêté, est de format quatorze centimètres sur dix et demi centimètres (14 cm x 10,5 cm) et comprend deux (2) volets:

1) Le premier volet porte les mentions suivantes : le numéro de la carte de circulation, la liste minimale des engins de sécurité, la liste des engins de pêche selon le type de plaisance (simple ou pêche),' le nom, le type et les caractéristiques du navire.

2) Le deuxième volet porte les mentions suivantes : l'identité du propriétaire du navire avec photo, l'appartenance du propriétaire à un club nautique, le numéro et la date de délivrance du permis de conduire, le numéro et la date d'armement du navire, le visa de l'autorité adminisve maritime compétente.

La durée de validité de la carte de circulation est fixée à douze (12) mois.

La carte de circulation est délivrée par l'autorité administrative maritime compétente.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1989.

El Hadi KHEDIRI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS