Arrêtés du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004 portant délégation de signature à deux sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbès Abdelkrim Kachroud, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004.

Mustapha BENBADA.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de M. Moussa Bentamer, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Bentamer, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004.

Mustapha BENBADA.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE