Arrêté du 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012, complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, comme suit :
DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT ... (sans changement) ... 01 A 048 DESLORATADINE SIROP 0.5 mg/ ml Remboursable uniquement en usage pédiatrique ... (sans changement) ... 04 ANTI-INFLAMMATOIRES ... (sans changement) ... 04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS ... (sans changement) ... 04 B 052 IBUPROFENE MICROGRAN 400 mg à LP. en GLES. ... (sans changement) ... 06 CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE ... (sans changement) ... 15 mai 2013 29 06 F BETA-BLOQUANTS ... (sans changement) ... 06 F 267 BISOPROLOL, COMP. 5 mg sous forme de bisoprolol fumarate ENROBE 06 F 293 PROPRANOLOL, PELLETS ou 80 mg sous forme de chlorhydrate MICROGRAN en GLES. à L.P ... (sans changement) ... 06 M HYPOLIPIDEMIANTS ... (sans changement) ... 06 M294 PRAVASTATINE, COMP. 40 mg sous forme sodique 06 M 295 PRAVASTATINE, COMP. 10 mg sous forme sodique ... (sans changement) ... 10 GASTRO-ENTEROLOGIE ... (sans changement) ... 10 F MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE ... (sans changement) ... 10 F 195 TRIMEBUTINE GRAN. 12 mg P/SUSP. BUV en sachet 10 F 196 TRIMEBUTINE GRAN. 24 mg P/SUSP. BUV en sachet ... (sans changement) ... 15 NEUROLOGIE ... (sans changement) ... 15 F MALADIE D’ALZHEIMER ... (sans changement) ... 15 F 099 RIVASTIGMINE, SOL. BUVABLE 2 mg/ml Remboursable uniquement sur sous forme d’hydrogéno tartrate prescription du neurologue et du psychiatre.
Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement initial et tous les six mois.
La demande d’accord préalable doit être accompagnée d’un compte rendu médical du patient mentionnant initialement son état, qui doit répondre à l’indication du rivastigmine, puis argumentant l’utilité de la poursuite du traitement (malade répondeur, preuve de l’amélioration des fonctions cognitives par au moins deux tests psychométriques et une évaluation clinique). ... (sans changement) ... 16 PSYCHIATRIE 16 A ANTIDEPRESSEURS 15 mai 2013 ... (sans changement) ... 16 A 154 PAROXETINE, COMP. ENROBE 10 mg sous forme de chlorhydrate hémihydratée ... (sans changement) ... 16 D NEUROLEPTIQUES ... (sans changement) ... 16 D 155 OLANZAPINE COMP. ORODISP. 5 mg Remboursable uniquement sur préscription du psychiatre. ... (sans changement) ... 22 RHINOLOGIE ... (sans changement) ... 22 E PRODUITS LOCAUX ... (sans changement) ... 22 E 036 MOMETASONE FUROATE SUSP. P/PULV.
ANHYDRE NASALE 50 μg/dose, sous forme monohydratée 51.73 μg/dose ... (Le reste sans changement) ...
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012.
Tayeb LOUH.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Loi n° 83-11
- Loi n° 85-05
- Décret n° 84-27
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 92-284
- Décret exécutif n° 08-124
- Arrêté interministériel
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- Arrêté
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