Arrêtés du 16 septembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Rouibah, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Abdelmadjid Bennacer, en qualité de sous-directeur de la régulation du système de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bennacer, sous-directeur de la régulation du système de la sécurité sociale, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Lamine Grine, en qualité de sous-directeur de la prévention des risques professionnels au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamine Grine, sous-directeur de la prévention des risques professionnels, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Amar Bouabba, en qualité de sous-directeur du budget et des moyens au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bouabba, sous-directeur du budget et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1" mai 1991 portant nomination de M. Mahmoud Assala, en qualité de sous-directeur des activités internationales au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Article 1 Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Assala, sous-directeur des activités internationales, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Algor, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination de M. Zahir Sarni, en qualité de sous-directeur de la planification et des programmes au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Sarni, sous-directeur de la planification et des programmes, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination de M. Zahir Bellahsène, en qualité de sous-directeur des revenus salariaux au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Bellahsène, sous-directeur des revenus salariaux, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés. 1

1 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA. 7 Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nominaten de M. Farouk Cheradi, en qualité de sous-di: teur de la documentation et du contentieux au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, 'élégatior est donnée à M. Farouk Cheradi, sous-directeur a la documentation et du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mustapha Moussaoui en qualité de sous-directeur de la promotion des activités des établissements au ministère des affaires sociales ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Moussaoui, sous-directeur de la promotion des activités des établissements, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de Mme Farida Belfarhi, épouse Kerkeb en qualité de sous-directeur de l'aide sociale et de la solidaritě au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Farida Belferhi, épouse Kerkoub, sous-directeur de l'aide sociale et de la solidarité, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mme Marie France Alice Thirion épouse Grangaud en qualité de sous-directeur des comptes de la sécurité sociale au ministère de la santé et des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Marie France Alice Thirion épouse Grangaud, sous-directeur des comptes de la sécurité sociale, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret exécutif du 1 décembre 1991 portant nomination de Mme Nadia Hedroug épouse Gasmi en qualité de sous-directeur des programmes et du soutien pédagogique au ministère de la santé et des affaires sociales.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Nadia Hedroug épouse Gasmi, sous-directeur des programmes et du soutien pédagogique, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement';

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant | nomination de Monsieur Ahmed Souati en qualité de sous-directeur de l'informatisation au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Souati, sous-directeur de l'informatisation, l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de Monsieur Ahmed Bourbia en qualité de sous-directeur des méthodes et du contrôle à la direction de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Bourbia, sous-directeur des méthodes et du contrôle à la direction de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de Monsieur Ali Kamel Abdelouahab en qualité de sous-directeur de l'administration des moyens à la direction de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Kamel Abdelouahab, sous-directeur de l'administration des moyens à la direction de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de Monsieur Slimane Benelhadj en qualité de sous-directeur des études et de la synthèse à l'inspection générale du travail au ministère du travail;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Benelhadj, sous-directeur relations professionnelles des études et de la et synthèse de synthèse à la à direction l'inspection des générale du travail à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de Monsieur Mouloud Megrerouche en qualité de sous-directeur de l'émigration au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de'ses attributions, | délégation est donnée à M. Mouloud Megrerouche, sous-directeur de l'émigration, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des charges du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mme Fella Debabi épouse Hadj-Ali en qualité de sous-directeur de la régulation au ministère du travail;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Fella Debabi épouse Hadj-Ali, sous-directeur de la régulation, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

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