Arrêté du 21 novembre 1969 déclarant d'utilité publique , Arrêté du 11 septembre 1969 du wali de Batna, portant la construction de l'autoroute de ceinture d'Alger entre désaffectation d'une parcelle portant le n° 228 d'une le Jardin d'essai et l'oued El Harrach
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique, la construction par l'Etat de la portion de l'autoroute de ceinture de la ville d'Alger, figurée au plan annexé à l'original du présent arrêté et située entre le Jardin d'essai et l'oued El Harrach, Est également déclarée d'utilité publique, la construction par l'Etat des bretelles de raccordement de l'autoroute à la voirie existante.
Article 2
فتح المادةL'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement, devra intervenir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, dans le délai de cinq ans, à compter de ce jour.
Article 3
فتح المادةLe wali d'Alger et le directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 novembre 1969.
Lamine KHENE MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-997
- Décret n° 60-958
- Décret n° 61-753
- Décret n° 61-754
- Arrêté
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