Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR de la commission de recours de la wilaya d'Alger

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1972.

Boualem BENHAMOUDA.

Arrêté du 10, novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Annaba.

Le ministre de la justice, garde des sceaux.

Vu la charte de la révolution agraire:

Vu l'ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant Vu 1 le décret n° 72-116 du 7 juin 1972 réglementent la procédure d'appel devant les commissions de recours, au titre de la révolution agraire;

Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la révolution agraire :

Arrête :

Article 1er La commission de recours de la wilaya de Annaba, est composée comme suit :

A titre de magistrats de la cour :

MM. Amar Hammouda Président titulaire Aïssa Friga Président suppléant Farid Bouchernak Rapporteur titulaire Allaqua Laquamri Rapporteur suppléant Altre de représentants du Parti et des organisations de game:

MM. Hamza Bencharif : Titulaire Lakhdar Chorfi Titulaire Tewfik Chekman Suppleant Salah Larbi Suppléant A titre de représentants de l'assemblée populaire de wilaya :

MM Sebti Brahmi Titulaire Slimane Farouki Titulaire Ali Bouazila Suppleant Miloud Kahli Suppleant A titre de représentants du chef de secteur de l'A.N.P.:

Lieutenant Lazhar Ghis Titulaire Lieutenant Mohamed Merabet Suppléant A titre de représentants du ministère des financem:

MM. Messaoud Gasmi Titulaire Mohamed Mekki Benazzouz Titulaire Mohamed Mohamed Ghit Suppléant Abdelkrim Benmebarek Suppleant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire :

MM. El-Kamel Ahmed Chaouch Titulaire Brahim Chaïb Titulaire Abdelmadjid Belghine Suppleant Abdelaziz Kadri Suppléant A titre de représentants des unions paysannes :

Deux membres mandatés, après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein, des unions paysannes et ce, pour l'etamen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquella ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1973.

Boualem BENHAMOUDA.