Arrêté du 22 mai 1965 portant équivalence de titres en vue de l'accès à la fonction publique

Sont équivalents à ceux éxigés par la règlementation en vigueur pour l'accès à la fonction publique 'es diplômes et titres énumérés aux articles suivants :

Corps de la catégorie A, deuxièmement : brevet supérieur d'enseignement commercial.

Corps de la catégorie A, deuxièmement, des services exterieurs de l'administration des finances: diplôme de sortie, niveau A, délivré par l'école d'application économique et Linancière et par l'ex-centre de formation professionnelle et de perfectionnement des person nels final.ciers en Algérie (sessions 1964 et 1965).

Corps de la catégorie B, premièrement, des services extérieurs para-médicaux : diplôme de technicien sanitaire délivré par l'école de médecine de Belgrade.

Corps de la catégorie B, deuxièmement : brevet d'enseignement moyen tunisien, certificat d'enseignement secondaire délivré par le ministre marocain de l'éducation nationale.

Corps de la catégorie C, premièrement : certificat d'études primaires délivré par le ministre marocain de l'éducation nationale.

Corps de la catégorie C, deuxièmement : certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mai 1965.

P. le ministre de la réforme administrauve et de la fonction publique, Le secrétaire général, Mohamed BOUZAHER, 4 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 575 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés que des contingents viennent d'être ouverts pour l'importation des produits suivants, originaires et en provenance de la République arabe unie.

Produits :

1. Arachides, (monopole de l'O.N.A.C.O.)

2. Oignons, (monopole de l'O.N.A.C.O.)

3. Aulx, (monopole de l'O.N.A.C.O.)

4. Riz, (monopole de l'O.A.I.C.)

5. Pommes de terre, (monopole de l'O.N.A.C.O.)

6. Loufahs,

7. Henné,

8. Plantes médicales,

9. Conserves de légumes et jus de mangue,

10. Lis de coton non conditionnés,

11. Tissus de fibres artificielles continues (monopole des groupements d'achat GADIT et GITEXAL),

12. Tissus en coton (monopole des groupements d'achat GADIT et GITEXAL),

13. Tissus de fibres artificielles discontinues (monopole des groupements d'achat GADIT et GITEXAL),

14. - Fils à coudre en coton,

15. Bonneterie,

16. Confection,

17. Coton hydrophile,

18. Médicaments,

19. Parfums et articles de parfumerie,

20. - Cartons,

21. Produits en plastique,

22. Articles et fournitures de bureaux,

23. Cahiers,

24. Verres plats,

25. Articles de voyage en cuir,

26. Chaussures (monopole du groupement d'achat GIAC),

27. Frigidaires,

28. Salons et chaises en bois courbé,

29. Machines à coudre,

30. Caractères d'imprimerie,

31. Bicyclettes,

32. Cuisinières et réchauds,

33. Linges de table, de lit et de toilette,

34. Pneus,

35. Bitume,

36. Films,

37. Disques, .38. Imprimés, livres et travaux d'impression,

39. Journaux périodiques,

40. Produits de l'artisanat.

Les demandes de licence d'importation, établies dans les formes règlementaires sur formules modèle L.I.E. et accompagnées de facture pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement à Alger, au plus tard le 20 juin 1965 (le cachet de la poste faisant foi).

Il est rappelé que : 1°) toute demande qui ne comportera pas la totalité des Indications prévues sera retournée au demandeur pour être complétée, La date de prise en considération de la demande sera, dans ce cas, celle de la réception du dossier complet. 2°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée. 3°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises avant l'obtention de la licence. 4°) Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra, en plus, joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires. 5°) Comme prévu à l'accord de paiement « Algérie-R.A.U. » du 23 avril 1963, les factures doivent être libellées en dollars U.S. monnaie de compte. 6°) Les demandes de licence d'importation déposées avant la date de publication du présent texte et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent avis.

MARCHES. Appels d'offres PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ADMINISTRATION GENERALE Un appel d'offres en lot unique est lancé pour les opérations suivantes: réfection de la villa Arthur, avenue Souidani Boudjemaa à Alger, réfection de la villa Bordj Polignac, route de l'Observatoire à Bouzaréah.

Les entrepreneurs soumissionnaires pourront retirer le cahier des prescriptions en en faisant la demande à la direction de l'administration générale de la Présidence de la République, Palais du Gouvernement.

Ils doivent en outre joindre à leur soumission un devis descriptif et estimatif des travaux à effectue sur chacune des villas.

Les dossiers devront parvenir irrévocablement sous double enveloppe à la direction précitée, au plus tard le 15 juin 1965 à 18 heures.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE Sous-direction des subsistances MATERIELS DE CUISINE Un appel d'offres est ouvert pour la fourniture de matériels de cuisine suivants :

Matériels de cuisine. 5 cuisines de 1.200 rations 50 éléments standard de cuisines, 10 fours à pâtisserie, 100 marmites de 200 litres, 50 friteuses de 100 litres, 10 sauteuses basculantes, 100 machines à éplucher les légumes. 10 machines à laver la vaisselle, 10 mélangeurs batteurs, 10 percolateurs de 200 litres, 50 tables chauffantes électriques, 30 chariots transport des plats (self-service), 20 tables de service.

Ouverture de plis le 7 juin 1965, inclus, Matériel de froid. 100 containers 1 m3 500, 10 containers 6 m3, 10 containers 9 m3, 5 containers 12 m3, 5 containers 15 m3, 5 chambres froides de 50 à 100 m3 (fixes ou démontables).

Climatisation des locaux militaires.

Matériel de campement. 500 norvégiennes, 400 lots d'abattages pour boucher, petits lots, 500 seaux galvanisés, 200 cuisines roulantes, 5 boulangeries de campagne complet mobile.

Matériels de manutention. 10 chariots élévateurs 5 T. Diésel, 7 gerbeuses de 7 m, 10 motos-palettes force 2.000 kgs à essence, 10 transpalettes force 1.000 kgs, 50 diables force 200 kgs, 30.000 palettes en bois 1,20 x 1,20 3, 50 bascules force 500 kgs. 150 balances force 25 kgs, 200 pompes à huile 1 litre, 1.000 réchauds à pétrole, 5 type Primus nº 3.

Les soumissions doivent parvenir sous plis qui seront ouverts le 14 juin 1965.

Pour tous renseignements s'adresser au ministère de la défense nationale, sous-direction des subsistances, 28, boulevard de Pékin à Alger, téléphone 60-24-75.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME.

AGRAIRE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l'hydraulique agricole CIRCONSCRIPTION DES OASIS ET DE LA SAOURA Arrondissement d'Ouargla EQUIPEMENT DE 4 STATIONS DE POMPAGE ELECTRIQUE 1 Objet de l'appel d'offres.

Un appel d'offres avec concours est lancé pour les travaux d'équipement de quatre stations de pompage électriques destinées à l'irrigation de la palmeraie de la Daya Ben Dahoua à Ghardaïa (Oasis).

2) Lieux de consultation des dossiers.

a) service du génie rural et de l'hydraulique agricole, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger.

b) service du génie rural et de l'hydraulique agricole, arrondissement d'Ouargla, à Ouargla (Oasis).

Imprimerie Officielle, 7 3°) Présentation des demandes de participation.

Les entrepreneurs désireux de prendre part à la consultation doivent adresser leur demande par lettre recommandée à l'ingénieur en chef de la circonscription des Oasis et de la Saoura, service du génie rural et de l'hydraulique agricole, 7, rue Lafayette à Alger, avant le 12 juin 1965 à 12 heures.

Les demandes de participation devront obligatoirement être accompagnées des pièces suivantes : une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et ' domicile et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés; une liste des références du candidat, à laquelle seront joints les certificats délivrés par les hommes de l'art ayant surveillé les travaux les plus importants.

Les candidatures qui parviendront après la date sus-indiquée ou qui ne seront pas accompagnées des pièces prescrites ne seront pas examinées.

Les candidats retenus seront avisés de leur admission et recevront les documents leur permettant de soumissionner.

Les pièces remises par les personnes non admisos leur seront renvoyées avec l'avis que leur demande n'a pas été retenue.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de trois mois.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l'hydraulique agricole CIRCONSCRIPTION DE CONSTANTINE Adduction d'eau des villages de la région de Sidi Aïch 1°) Objet du marché :

Adduction d'eau des villages de la région de Sidi-Aïch, lot n° 2. Fourniture et pose d'une conduite d'adduction principale en amiante ciment. Longueur 5.300 mètres environ, diamètre 100 m/m à 150 m/m .Estimation des travaux 330.000 DA. 2°) Lieu de consultation du dossier :

Le dossier d'appel d'offres peut être consulté ou expédié en s'adressant a: la circonscription du génie rural, 2, rue du docteur Calmette à Constantine. l'arrondissement du génie rural de Sétif, immeuble hydraulique-La Pinère, Sétif. 3°) Présentation, lieu et date de réception des offres :

Les offres seront fournies sous double enveloppe cachetée et dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission.

Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef de la circonscription du genie rural de Constantine (2 rue du docteur Calmette, Constantine), ou déposés contre récépissé, et devront parvenir avant 18 heures le vendredi 11 juin 1965.

Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. 4°) Pièces annexes à fournir: attestation de la caisse sociale d'affiliation, déclaration modèle Bou C, référence en matière de pose de canalisation. et 9, rue Trollier - Alger