Arrêté du 27 janvier 1968 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Ghazaouet

Les dispositions de l'article 9 du règlement local de la station de pilotage de Ghazaouet, arrêtées le 24 avril 1964, sont abrogées et remplacées par les suivantes : << Art. 9. Les navires de commerce à propulsion mécanique, algériens et étrangers, paient, par tonneau de jauge nette, les droits de pilotage suivants : à l'entrée et à la sortie 0,13 dinar, un minimum de perception de 80 DA étant exigé pour chacune de ces opérations; pour les mouvements dans le port: 1/3 du tarif entrée, avec un minimum de perception de 27 DA.

Ces droits seront majorés d'un supplément de 25%, à titre d'indemnités pour service de nuit pour toute opération effectuée entre 18h et 7h GMT ».

Le directeur de la marine marchande, des pêches et des ports est chargé de l'exécution du présent arrété 148 JOURNAL OFFICIEL DE LA qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1968.

P. Le ministre d'Etat, chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.

MINISTERE DE L'INTERIEUR