Arrêté du 27 octobre 1973 portant fixation des taxes télex dans les relation. Algérie-Autriche

Dans les relations télex avec l'Autriche, la taxe unitaire est fixée à 4,02 francs-or.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Ces taxes sont applicables à compter du 1er novembre 1973.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1973.

Saïd AIT MESSAOUDENE.

Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Décembre 1973 ACTES DES WALIS