Arrêté du 30 décembre 1968 portant incorporation du réseau téléphonique de Draria dans la circonscription de taxe d'Alger, zone de taxation d'Alger
Article 2
فتح المادةLe point de rattachement existant à l'emplacement de l'ancien commutateur, est maintenu.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables compter du 4 janvier 1969. 21 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1968.
Abdelkader ZAIBEK.
ACTES DES PREFETS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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