Arrêté du 11 décembre 1963 portant organisation de stages pour assurer la formation et le perfectionnement des administrations départementale et communale

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales admis à suivre ces stages percevront pendant la durée de ceux-ci leur traitement d'activité. Le service en sera assuré par l'administration d'origine.

Les fonctionnaires et agents visés à l'article 2 ci-dessus percevront en outre une indemnité journalière égale à une fois le taux de base de l'indemnité de déplacement tel qu'il est fixé pour le groupe IV par l'arrêté du 23 mars 1962 (déplacements effectués en Algérie).

Les dépenses consécutives à l'application de l'article 3 ci-dessus ainsi que les frais de déplacement exposés par les stagiaires entre leur résidence et Alger seront pris en charge sur le chapitre 34-22.

Le directeur général des affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1963.

Ahmed MEDEGHRI.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE